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Aucadastre

Rue Marc Miguet, Toulouse

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AT 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UA2Zonage du PLUi-H : UA2 (22-L-NR-RE)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m · Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m · Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non-règlementé / 0) · …
Informations
7Périmètre de sursis à statuer · Périmètre de droit de préemption urbain "simple" · Zone à risque d'exposition au plomb · …
Servitudes d'utilité publique
1PPR Secheresse de Toulouse
Altitude, pente du terrain
136,4 m · 1,4 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 914 kWh/an1 655 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2022Sitadel ; sur les 9505 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 12 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non-règlementé / 0)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 2

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de sursis à statuer
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Toulouse
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/03/2022Permis de démolir03155522D0035109 Rue Marc MiguetAT 2696 383 m²autoriséSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 6 plans de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques6

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Toulousenaturel
  • PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
  • PPR Sécheresse - Territoire 1 - Toulousenaturel
  • PPR Pech Davidnaturel
  • PPRT ARIANEGROUP (ex HERAKLES)technologique
  • PPRT - ESSO modifiétechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9001BATIMAPSociété anonymepropriétaire1 local
9002BATIMAPSociété anonymepropriétaire3 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants12659 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen16 241 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté20,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires6,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social27,1 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons30,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement57 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans16,7 %15,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 8 médecins généralistes, 2 pharmacies, 2 crèches, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1210 m
Supérette ou épicerie2220 m
Boulangerie3220 m
Boucherie1260 m
Poissonnerie1,7 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant7260 m
Librairie ou presse600 m
Banque1,0 km
Bureau ou relais de poste590 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste8310 m
Pharmacie2210 m
Dentiste2250 m
Kinésithérapeute6220 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé1,1 km
Urgences4,1 km
Hôpital ou clinique3,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2350 m
École maternelle ou élémentaire4360 m
Collège500 m
Lycée1490 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine990 m
Gymnase520 m
Stade ou terrain de sport540 m
Cinéma1,3 km
Bibliothèque590 m
Conservatoire3,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie3,2 km
Police ou gendarmerie1390 m
France Services1,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • la Vache - Gare Nord Toulousainmétroen construction46 m
  • la Vachemétro280 m
  • Trois Cocusmétro615 m
  • Fondeyremétroen construction840 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Ernest RenanpublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire publique Jules FerrypublicREP
  • Ecole maternelle publique Ernest RenanpublicREP+
  • Ecole maternelle publique Jules FerrypublicREP
  • Lycée polyvalent Urbain VitrypublicULISinternat
  • Section d'enseignement général et technologique du Lycée professionnel Urbain Vitrypublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.