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Aucadastre

Impasse Petit Jacques, Toulouse

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50 m
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70 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AR 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UM6-3Zonage du PLUi-H : UM6-3 (7-L-40-40)

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m · Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain · Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35) · …
Informations
4Réglement local de publicité intercommunal · Périmètre de droit de préemption urbain "simple" · Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) · …
Servitudes d'utilité publique
2PPR Secheresse de Toulouse · Castelet de Croix-Daurade
Altitude, pente du terrain
137,4 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 929 kWh/an1 662 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 2

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PPR Secheresse de Toulouse
  • Castelet de Croix-Daurade
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 6 plans de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques6

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Toulousenaturel
  • PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
  • PPR Sécheresse - Territoire 1 - Toulousenaturel
  • PPR Pech Davidnaturel
  • PPRT ARIANEGROUP (ex HERAKLES)technologique
  • PPRT - ESSO modifiétechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 6 diagnostics sur 6.

6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 6 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Impasse Petit Jacques 31200 Toulouse205 m²1940DD
maison, 2 Impasse Petit Jacques 31200 Toulouse205 m²1940DD
maison, 2 Impasse Petit Jacques 31200 Toulouse205 m²1940DD
maison, 2 Impasse Petit Jacques 31200 Toulouse205 m²1940DD
maison, 2 Impasse Petit Jacques 31200 Toulouse205 m²1940DD
maison, 6 Impasse Petit Jacques 31200 Toulouse135,7 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants12448 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 260 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté4,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires37,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194525 %Des logements du carreau
Maisons89,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement94 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans23 %10,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supermarchés, 1 boulangerie, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 4 crèches.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché290 m
Supérette ou épicerie580 m
Boulangerie1370 m
Boucherie620 m
Poissonnerie3,4 km
Fruits et légumes1,9 km
Restaurant390 m
Librairie ou presse500 m
Banque1300 m
Bureau ou relais de poste600 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2230 m
Pharmacie1220 m
Dentiste550 m
Kinésithérapeute4230 m
Laboratoire d'analyses680 m
Centre ou maison de santé770 m
Urgences3,7 km
Hôpital ou clinique3,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche4270 m
École maternelle ou élémentaire520 m
Collège1260 m
Lycée640 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1450 m
Gymnase3170 m
Stade ou terrain de sport970 m
Cinéma1,3 km
Bibliothèque560 m
Conservatoire4,7 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,3 km
Police ou gendarmerie1330 m
France Services3,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Hubertine AuclertpublicULIS
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent Raymond Navespublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m245

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.