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Aucadastre

Chemin Cassaing, Toulouse

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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134 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UIC1Zonage du PLUi-H : UIC1 (12-L-NR-RE)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m · Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35) · Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m · …
Informations
5Réglement local de publicité intercommunal · Périmètre de sursis à statuer · Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) · …
Servitudes d'utilité publique
1PPR Secheresse de Toulouse
Altitude, pente du terrain
138,6 m · 3 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 926 kWh/an1 661 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2020Sitadel ; sur les 9505 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
  • Secteurs de stationnement : Secteur 2

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de sursis à statuer
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Secteur de taxe d'aménagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Toulouse
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
02/06/2020Permis de construire03155519C100644 Chemin CassaingAL 140, AL 142, AL 153327 m²64 885 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 6 plans de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques6

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Toulousenaturel
  • PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
  • PPR Sécheresse - Territoire 1 - Toulousenaturel
  • PPR Pech Davidnaturel
  • PPRT ARIANEGROUP (ex HERAKLES)technologique
  • PPRT - ESSO modifiétechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 5 diagnostics sur 5.

5 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 5 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Chemin Cassaing 31500 Toulouse127,7 m²2003CC
maison, 3 Chemin Cassaing 31500 Toulouse127,7 m²2003CC
maison, 5 Chemin Cassaing 31500 Toulouse199,4 m²2002CC
maison, 5 Chemin Cassaing 31500 Toulouse199,4 m²2002CC
appartement, 27 Chemin Cassaing 31500 Toulouse81,9 m²2010CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1CANONGESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
3SCI OMGANESHASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
4DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNEDépartementpropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
4ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
18DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNEDépartementpropriétaire1 local
20DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNEDépartementpropriétaire1 local
22DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNEDépartementpropriétaire1 local
44REGION OCCITANIECollectivité territorialepropriétaire21 locaux
Afficher l'autre numéro
PropriétaireNatureDroitDétient
9001COMMUNE DE TOULOUSECommunepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants19286 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen28 243 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté4,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires54,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19459,3 %Des logements du carreau
Maisons47,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement80 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22,5 %16,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries, 9 médecins généralistes, 1 pharmacie, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1420 m
Supérette ou épicerie1500 m
Boulangerie2180 m
Boucherie660 m
Poissonnerie1,7 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant9160 m
Librairie ou presse550 m
Banque1360 m
Bureau ou relais de poste1210 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste9140 m
Pharmacie1220 m
Dentiste430 m
Kinésithérapeute4450 m
Laboratoire d'analyses1150 m
Centre ou maison de santé880 m
Urgences4,4 km
Hôpital ou clinique3,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche520 m
École maternelle ou élémentaire3220 m
Collège1140 m
Lycée2140 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine800 m
Gymnase1150 m
Stade ou terrain de sport670 m
Cinéma2,6 km
Bibliothèque660 m
Conservatoire3,3 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,4 km
Police ou gendarmerie1,2 km
France Services3,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km3

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Roseraiemétro547 m
  • Argouletsmétro895 m
  • Jolimontmétro915 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège JolimontpublicULISsans cantine
  • Ecole élémentaire publique La Juncassepublic
  • Ecole maternelle privée hors contrat Ma première pageprivésans cantine
  • Ecole maternelle publique La Juncassepublic
  • Lycée général et technologique Stéphane Hesselpublicinternat
  • Lycée professionnel Stéphane HesselpublicULISinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.