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Aucadastre

les Hauts de Saint-Michel, Pignan

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

368 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BI 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 16/07/2025

UC 3-6-aTissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homogène à l ilot la rue ou le quartier

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
6Emprise bâtie · Zone de Sauvegarde des Eaux (ZSE) · Aspect extérieur · …
Informations
5DPU PPR S2 DU BOULIDOU · DPUS PIGNAN · Zone 2 : stockage-restitution d un volume de 190 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite Q2 actuel ou 70 l/s/ha · …
Servitudes d'utilité publique
2Brue · Bassin de risque 3 _ PIGNAN
Altitude, pente du terrain
81,9 m · 13,2 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2020Sitadel ; sur les 547 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 13 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emprise bâtie
  • Zone de Sauvegarde des Eaux (ZSE)
  • Aspect extérieur
  • Espace perméable
  • Hauteur maximale
  • SMS

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU PPR S2 DU BOULIDOU
  • DPUS PIGNAN
  • Zone 2 : stockage-restitution d un volume de 190 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite Q2 actuel ou 70 l/s/ha
  • AC PIGNAN
  • Glissement de terrain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Brue
  • Bassin de risque 3 _ PIGNAN
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/04/2024Déclaration préalable03420224M00426 les Hauts de saint-MichelBI 592398 m²autoriséGROUPE SOS JEUNESSE
15/09/2020Permis de construire03420220M00419 les Hauts de saint MichelBI 504, BI 5061 logement, 110 m²219 m²terminéparticulier
14/09/2020Permis de construire03420220M0043Les Hauts de saint MichelBI 5061 logement, 93 m²260 m²commencéparticulier
09/09/2020Permis de construire03420220M00376 les Hauts de saint MichelBI 5061 logement, 106 m²398 m²annuléparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSécheresse, 01/03/1998
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRIF Pignannaturel
  • PPRI_Bruenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : A, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 les Hauts de Saint-Michel 34570 Pignan195 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8530 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 470 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires86,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement100 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans31,8 %9,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,2 km
Supérette ou épicerie890 m
Boulangerie930 m
Boucherie950 m
Poissonnerie3,9 km
Fruits et légumes2,3 km
Restaurant2140 m
Librairie ou presse600 m
Banque1,3 km
Bureau ou relais de poste630 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,1 km
Pharmacie600 m
Dentiste510 m
Kinésithérapeute540 m
Laboratoire d'analyses660 m
Centre ou maison de santé850 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,6 km
École maternelle ou élémentaire1490 m
Collège1,1 km
Lycée4,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,2 km
Gymnase980 m
Stade ou terrain de sport1,4 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque570 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie770 m
Police ou gendarmerie670 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Louis Loubetpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.