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Aucadastre

Rue Paul Henri Spaak, Notre-Dame-d'Oé

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100 m
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17 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AW 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 16/12/2019

UCZones d'activités

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
3Droit de Préemption Urbain métropolitain · Risque de mouvement de terrain - Retrait/gonflement des argiles - Alé moyen · Zone de publicité n°3a2
Altitude, pente du terrain
99,7 m · 1,8 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 572 kWh/an1 492 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2013Sitadel ; sur les 337 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain métropolitain
  • Risque de mouvement de terrain - Retrait/gonflement des argiles - Alé moyen
  • Zone de publicité n°3a2
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/04/2024Permis de construire03717224N00064 Rue Paul Henri SpaakAW 155588 m²5 000 m²autoriséGOURSINI
18/12/2023Permis de construire03717223N00184 Rue Paul Henri SpaakAW 155588 m²5 000 m²autoriséGOURSINI
12/12/2013Permis de construire03717213N00376 Rue Paul Henri SpaakAW 1562 728 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésSécheresse, 01/04/2011
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2LESENS CENTRE VAL DE LOIRESociété par actions simplifiéepropriétaire3 locaux
4GOURSINISociété civile immobilièrepropriétaire1 local
7ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUESTAssociationpropriétaire1 local
9001TRIALISSIMMOSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9002CALUSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants217 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1400 m
Supérette ou épicerie520 m
Boulangerie1,1 km
Boucherie1,1 km
Poissonnerie3,9 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant3420 m
Librairie ou presse1,5 km
Banque730 m
Bureau ou relais de poste1,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,6 km
Pharmacie1,4 km
Dentiste1,7 km
Kinésithérapeute1,4 km
Laboratoire d'analyses2,6 km
Centre ou maison de santé2,8 km
Urgences2,9 km
Hôpital ou clinique2,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche640 m
École maternelle ou élémentaire1,0 km
Collège2,1 km
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,6 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport1,6 km
Cinéma1,1 km
Bibliothèque1,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,7 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Services2,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.