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Aucadastre

La Faugy, Ruy-Montceau

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

111 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 29/08/2019

UiZone d'activités économiques pouvant accueillir des équipements publics

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation · Risques naturels : retrait gonflement des sols argileux
Informations
2Zones d'assainissement collectif · Périmètre de voisinage d'infrastrucutre de transport terrestre
Servitudes d'utilité publique
1Cours d'eau (A4)
Altitude, pente du terrain
254,3 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 739 kWh/an1 583 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2013Sitadel ; sur les 297 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation
  • Risques naturels : retrait gonflement des sols argileux

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zones d'assainissement collectif
  • Périmètre de voisinage d'infrastrucutre de transport terrestre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/06/2022Permis de construire0383482110060La FaugyAH 50971 m²3 016 m²commencéparticulier
24/11/2013Permis de construire0383481310019La FaugyAO 2681 logement, 133 m²852 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI BOURBRE MOYENNEnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants136 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,3 km, une supérette ou épicerie à 1,7 km, une boulangerie à 540 m, un médecin généraliste à 540 m, une pharmacie à 540 m, une crèche à 640 m, une école à 570 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,3 km
Supérette ou épicerie1,7 km
Boulangerie540 m
Boucherie920 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,7 km
Restaurant1450 m
Librairie ou presse2,6 km
Banque2,1 km
Bureau ou relais de poste1490 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste540 m
Pharmacie540 m
Dentiste870 m
Kinésithérapeute580 m
Laboratoire d'analyses2,5 km
Centre ou maison de santé3,9 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche640 m
École maternelle ou élémentaire570 m
Collège1,8 km
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,0 km
Gymnase1,0 km
Stade ou terrain de sport720 m
Cinéma2,8 km
Bibliothèque660 m
Conservatoire3,0 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie640 m
Police ou gendarmerie3,1 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m85

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.