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Aucadastre

Rue des Hirondelles, Morbier

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

85 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BE 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 27/06/2023

UYZone urbaine d'activités à dominante artisanale et industrielle

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1SUP T1 du Jura
Altitude, pente du terrain
865,6 m · 13,7 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 477 kWh/an1 435 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2020Sitadel ; sur les 177 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 du Jura
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/11/2023Déclaration préalable03936723J005310 Rue des HirondellesBE 32116 m²643 m²autoriséJURA-ELECTRICITE
21/06/2023Permis de construire03936723J000610 Rue des HirondellesBE 32178 m²411 m²commencéLES NAPOLYTINS
09/10/2020Permis de construire03936720J001710 Rue des HirondellesBE 303, BE 295185 m²643 m²commencéLES NAPOLYTINS

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 2 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
10LES NAPOLYTINSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3015 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 829 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires60 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194520 %Des logements du carreau
Maisons26,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement68 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans10 %16,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 630 m, une supérette ou épicerie à 1,5 km, une boulangerie à 630 m, un médecin généraliste à 2,3 km, une pharmacie à 590 m, une crèche à 1,3 km, une école à 510 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché630 m
Supérette ou épicerie1,5 km
Boulangerie630 m
Boucherie1380 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant3340 m
Librairie ou presse2,1 km
Banque2,2 km
Bureau ou relais de poste1380 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,3 km
Pharmacie590 m
Dentiste1,6 km
Kinésithérapeute2,3 km
Laboratoire d'analyses2,3 km
Centre ou maison de santé2,2 km
Urgences1,1 km
Hôpital ou clinique1,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,3 km
École maternelle ou élémentaire510 m
Collège2,4 km
Lycée2,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1220 m
Gymnase2,2 km
Stade ou terrain de sport2,0 km
Cinéma1,9 km
Bibliothèque620 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1430 m
Police ou gendarmerie2,1 km
France Services1,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.