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Aucadastre

Place Jean Jaurès, Hauts de Bienne

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 27/06/2023

UCmZone urbaine de centralité majeure

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Diversité commerciale à protéger
Informations
2Périmètre de droit de préemption urbain commercial · Boisements réglementés
Monuments historiques protégés
2PDA des Hauts de Bienne (Morez) · Monument aux Morts de Morez
Altitude, pente du terrain
702,5 m · 1,5 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 281 kWh/an1 358 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Diversité commerciale à protéger

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain commercial
  • Boisements réglementés

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PDA des Hauts de Bienne (Morez)
  • Monument aux Morts de Morez
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 35° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
30 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 2 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Place Jean Jaurès 39400 Hauts de Bienne78,8 m²1949CC
appartement, 2 Place Jean Jaurès 39400 Hauts de Bienne87,7 m²1949EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1COMMUNE DE MOREZCommunepropriétaire3 locaux
9001COMMUNE DE MOREZCommunepropriétaire8 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7343 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 202 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté14 %Des ménages du carreau
Propriétaires32,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194558,1 %Des logements du carreau
Maisons0 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement72 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans9 %16,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 4 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1100 m
Supérette ou épicerie280 m
Boulangerie260 m
Boucherie1,9 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant970 m
Librairie ou presse270 m
Banque470 m
Bureau ou relais de poste1140 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4100 m
Pharmacie2200 m
Dentiste2210 m
Kinésithérapeute4,5 km
Laboratoire d'analyses1100 m
Centre ou maison de santé1100 m
Urgences1,1 km
Hôpital ou clinique1,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1100 m
École maternelle ou élémentaire370 m
Collège2180 m
Lycée500 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1220 m
Gymnase3110 m
Stade ou terrain de sport1,9 km
Cinéma1350 m
Bibliothèque1,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie110 m
Police ou gendarmerie1420 m
France Services760 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Pierre-Hyacinthe CazeauxpublicULIS
  • Collège privé Notre-Dameprivé
  • Ecole élémentaire CentrepublicULIS
  • Ecole maternelle Centrepublic
  • Ecole primaire privée Notre-Dameprivé
  • Lycée polyvalent Victor Bérardpublicinternat
  • Section d'enseignement professionnel Victor Bérardpublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.