Impasse des Tilleuls, Hauts de Bienne
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UPmZone urbaine de périphérie d'habitat collectif
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1OAP Pré vif
- Informations
- 1Boisements réglementés
- Monuments historiques protégés
- 1Monument aux Morts de Morez
- Altitude, pente du terrain
- 766,3 m · 14,6 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 329 kWh/an1 376 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Pré vif
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Boisements réglementés
Monuments historiques protégés1
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Monument aux Morts de Morez
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 23 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 2 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune2
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 4 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 72 m² | 1973 | D | D |
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 72 m² | 1973 | F | F |
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 63,5 m² | 1973 | F | F |
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 36,2 m² | 1973 | E | E |
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 63,5 m² | 1973 | C | C |
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 72 m² | 1973 | F | F |
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 61,3 m² | 1973 | E | E |
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 61,3 m² | 1973 | E | E |
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 72 m² | 1973 | D | D |
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 63,5 m² | 1973 | C | C |
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 72 m² | 1973 | D | D |
| appartement, 3 Impasse des Tilleuls 39400 Hauts de Bienne | 63,5 m² | 1973 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA | Bailleur social | propriétaire | 27 locaux |
| 3 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA | Bailleur social | propriétaire | 27 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 5 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA | Bailleur social | propriétaire | 38 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 9002 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 4 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche, 3 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 140 m |
| Supérette ou épicerie | 2 | 140 m |
| Boulangerie | 2 | 300 m |
| Boucherie | — | 2,0 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | au-delà de 5 km |
| Restaurant | 9 | 280 m |
| Librairie ou presse | 2 | 320 m |
| Banque | 4 | 310 m |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 320 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 4 | 160 m |
| Pharmacie | 2 | 330 m |
| Dentiste | 2 | 320 m |
| Kinésithérapeute | — | 4,6 km |
| Laboratoire d'analyses | 1 | 160 m |
| Centre ou maison de santé | 1 | 140 m |
| Urgences | — | 1,2 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,2 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 140 m |
| École maternelle ou élémentaire | 3 | 270 m |
| Collège | 2 | 210 m |
| Lycée | — | 570 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | 1 | 380 m |
| Gymnase | 2 | 160 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,8 km |
| Cinéma | 1 | 440 m |
| Bibliothèque | — | 1,7 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 240 m |
| Police ou gendarmerie | — | 660 m |
| France Services | — | 970 m |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m7
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Pierre-Hyacinthe CazeauxpublicULIS
- Collège privé Notre-Dameprivé
- Ecole élémentaire CentrepublicULIS
- Ecole maternelle Centrepublic
- Ecole primaire privée Notre-Dameprivé
- Lycée polyvalent Victor Bérardpublicinternat
- Section d'enseignement professionnel Victor Bérardpublicsans cantine
Entreprises domiciliées à 200 m130
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SOCIETE GENERALE (SG)finance et assurance
- CREDIT LYONNAIS (LCL)finance et assurance
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF)commerce
- BIOGROUP BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEsanté et action sociale
- CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURAsanté et action sociale
- THERMIQUE SOLUTIONS INDUSTRIE COMMERCE 2 (TSIC 2)énergie
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.