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Aucadastre

Petit Quai, Hauts de Bienne

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100 m
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108 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 27/06/2023

UCmZone urbaine de centralité majeure

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Diversité commerciale à protéger
Informations
2Périmètre de droit de préemption urbain commercial · Boisements réglementés
Monuments historiques protégés
2PDA des Hauts de Bienne (Morez) · Monument aux Morts de Morez
Altitude, pente du terrain
704,8 m · 2,2 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 275 kWh/an1 357 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Diversité commerciale à protéger

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain commercial
  • Boisements réglementés

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PDA des Hauts de Bienne (Morez)
  • Monument aux Morts de Morez
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 35° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
28 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 2 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 5 diagnostics sur 7.

7 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 7 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4 Petit Quai 39400 Hauts de Bienne34,9 m²DD
appartement, 4 Petit Quai 39400 Hauts de Bienne75,7 m²DD
appartement, 2 Petit Quai 39400 Hauts de Bienne138,7 m²1950DB
appartement, 2 Petit Quai 39400 Hauts de Bienne117,6 m²1900DD
appartement, 4 Petit Quai 39400 Hauts de Bienne93 m²1972DD
appartement, 4 Petit Quai 39400 Hauts de Bienne80,5 m²1980FF
appartement, 2 Petit Quai 39400 Hauts de Bienne140,5 m²1950FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants20698 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 270 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires42,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194583,7 %Des logements du carreau
Maisons2 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement86 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,7 %23,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 4 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1190 m
Supérette ou épicerie2100 m
Boulangerie2160 m
Boucherie2,0 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant940 m
Librairie ou presse2170 m
Banque470 m
Bureau ou relais de poste1320 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4140 m
Pharmacie270 m
Dentiste2230 m
Kinésithérapeute4,6 km
Laboratoire d'analyses1140 m
Centre ou maison de santé1190 m
Urgences1,3 km
Hôpital ou clinique1,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1190 m
École maternelle ou élémentaire3150 m
Collège250 m
Lycée1340 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1140 m
Gymnase3140 m
Stade ou terrain de sport1,7 km
Cinéma530 m
Bibliothèque1,8 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1180 m
Police ou gendarmerie1450 m
France Services910 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Pierre-Hyacinthe CazeauxpublicULIS
  • Collège privé Notre-Dameprivé
  • Ecole élémentaire CentrepublicULIS
  • Ecole maternelle Centrepublic
  • Ecole primaire privée Notre-Dameprivé
  • Lycée polyvalent Victor Bérardpublicinternat
  • Section d'enseignement professionnel Victor Bérardpublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.