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Aucadastre

Place du Tribunal, Saint-Sever

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

119 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AY 01Échelle 1:1000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 15/01/2026

UAvp1Espaces centraux denses de la ville de Saint-Sever entièrement compris dans le périmètre du SPR - SU1

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1SPR de SAINT-SEVER
Altitude, pente du terrain
98,5 m · 3,9 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 770 kWh/an1 607 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2017Sitadel ; sur les 328 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SPR de SAINT-SEVER
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/06/2017Permis de construire04028217S0009Place du TribunalAY 47, AY 48, AY 24595 m²815 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 30/05/2018
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
3COMMUNE DE SAINT SEVERCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4PEYRESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
83 ACOMMUNE DE SAINT SEVERCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1406ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
1406COMMUNE DE SAINT SEVERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants15788 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 215 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté15,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires37,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194577,3 %Des logements du carreau
Maisons50 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement96 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans18,5 %17,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 boulangeries, 5 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,3 km
Supérette ou épicerie1,6 km
Boulangerie370 m
Boucherie1260 m
Poissonnerie170 m
Fruits et légumes170 m
Restaurant980 m
Librairie ou presse1170 m
Banque550 m
Bureau ou relais de poste1190 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5390 m
Pharmacie1380 m
Dentiste5460 m
Kinésithérapeute190 m
Laboratoire d'analyses1,6 km
Centre ou maison de santé1390 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique1390 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,1 km
École maternelle ou élémentaire2210 m
Collège2320 m
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase840 m
Stade ou terrain de sport950 m
Cinéma1150 m
Bibliothèque1,3 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1160 m
Police ou gendarmerie680 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Cap de GascognepublicULIS
  • Collège privé Sainte-Thérèseprivé
  • Ecole élémentairepublicULIS
  • Ecole primaire privée Sainte Thérèseprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m586

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.