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Aucadastre

Rue des Entrepreneurs, Sanguinet

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille CL 01Échelle 1:4000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/01/2024

USae

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Périmètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme
Altitude, pente du terrain
33,2 m · 0,6 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 871 kWh/an1 639 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2017Sitadel ; sur les 746 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/07/2023Permis de construire0402872300021139 Rue des EntrepreneursCL 73184 m²2 148 m²autoriséBYE BYE PANAME
21/12/2020Permis de construire04028720M0067150 Rue des EntrepreneursCL 69131 m²1 002 m²autoriséDUPUYAU DUPONT
20/10/2020Permis de construire04028720M005091 Rue des EntrepreneursCL 72380 m²2 150 m²terminéTIMANI
09/04/2020Permis de construire04028720M0006227 Rue des EntrepreneursCL 74460 m²1 032 m²autoriséFLORA
14/01/2020Permis de construire04028719M0060112 Rue des EntrepreneursCL 70231 m²1 001 m²commencéparticulier
19/07/2018Permis de construire04028718M001473 Rue des EntrepreneursCL 71147 m²3 103 m²annuléparticulier
13/05/2018Permis de construire04028717M0113241 Rue des EntrepreneursCL 75237 m²1 075 m²autoriséSCI FAMILHA
13/10/2017Permis de construire04028717M0064286 Rue des EntrepreneursCL 64374 m²2 351 m²commencéSCI STYREN
05/09/2017Permis de construire04028717M0067255 Rue des EntrepreneursCL 7689 m²1 205 m²commencéHPV
06/07/2017Permis de construire04028717M0015212 Rue des EntrepreneursBA 193289 m²1 725 m²terminéDITHEOA

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
224DORAVEYSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
241SCI FAMILHASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
255HPVSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
258SCI MADELEINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
286SCI STYRENSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 3,0 km, une supérette ou épicerie à 2,2 km, une boulangerie à 2,6 km, un médecin généraliste à 2,3 km, une pharmacie à 2,5 km, une crèche à 570 m, une école à 2,7 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,0 km
Supérette ou épicerie2,2 km
Boulangerie2,6 km
Boucherie2,6 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1,2 km
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque2,6 km
Bureau ou relais de poste2,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,3 km
Pharmacie2,5 km
Dentisteau-delà de 5 km
Kinésithérapeute2,5 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche570 m
École maternelle ou élémentaire2,7 km
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,3 km
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport3,1 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,6 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.