Rue René Cassin, Le Coteau
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UeZone d'activités économiques
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 4Droit de préemption simple · Zone d'assainissement collectif · Zone d'accumulation du ruissellement pluvial · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)
- Altitude, pente du terrain
- 281,1 m · 0,1 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 634 kWh/an1 533 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption simple
- Zone d'assainissement collectif
- Zone d'accumulation du ruissellement pluvial
- Zonage eaux pluviales - Zone sensible
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI), dont les règles s'imposent à toute construction.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/05/1988
- Installations classées
- 4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune11
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Rupture de barrage
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRNPI RHINS TRAMBOUZEnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 9001 | CDP IMMO | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m48
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- NWIE METtransport
- NWJ MET 5énergie
- SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES (SCHE)hébergement et restauration
- AFRD 95énergie
- ISFA (HOTEL NOUVELLE CLASSE)hébergement et restauration
- MAISONHAUTE LOGISTICS (MAISONHAUTE LOGISTICS)transport
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.