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Aucadastre

Rue Joseph Cugnot, Carquefou

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100 m
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57 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UEiSecteur d'activités économiques industrieles, logistiques et de commerce de gros

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
Informations
4Règlement local de publicité · secteur affecté par le bruit du transport terrestre · zonage pluvial · …
Altitude, pente du terrain
22,8 m · 7,7 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 659 kWh/an1 520 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2014Sitadel ; sur les 1342 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement local de publicité
  • secteur affecté par le bruit du transport terrestre
  • zonage pluvial
  • Zonage d'assainissement des eaux usées
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/02/2026Permis d'aménager04402625000012 Rue Joseph CugnotAI 190, AI 291, AM 16673 629 m²commencéSOCIETE NATIONALE SNCF
27/09/2024Permis de construire04402624Z10404 Rue Joseph CugnotAI 27759 m²714 m²autoriséparticulier
07/09/2021Permis de démolir04402621Z50239 Rue Joseph CugnotAE 675 000 m²autoriséDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
24/12/2014Permis de construire04402614Z1051Avenue Joseph CugnotZK 61, ZK 64746 m²31 928 m²commencéMAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CARQUEFOU
05/06/2014Déclaration préalable04402614Z2129Rue Joseph CugnotZK 2129 m²8 893 m²autoriséELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2013
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 16 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune16

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 10.

10 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 10 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue Joseph Cugnot 44470 Carquefou59,6 m²CB
appartement, Rue Joseph Cugnot 44470 Carquefou27,2 m²CB
appartement, Rue Joseph Cugnot 44470 Carquefou27,3 m²CB
appartement, Rue Joseph Cugnot 44470 Carquefou35,3 m²BB
appartement, 4 Rue Joseph Cugnot 44470 Carquefou40,8 m²2012CB
appartement, 4 Rue Joseph Cugnot 44470 Carquefou40,8 m²2012CB
appartement, 1 Rue Joseph Cugnot 44470 Carquefou27,4 m²2013CC
appartement, 3 Rue Joseph Cugnot 44470 Carquefou29 m²2014CB
appartement, 1 Rue Joseph Cugnot 44470 Carquefou65,2 m²2008CA
appartement, 5 Rue Joseph Cugnot 44470 Carquefou43,7 m²2007CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEDépartementpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants21 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché710 m
Supérette ou épicerie750 m
Boulangerie690 m
Boucherie740 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,4 km
Restaurant2110 m
Librairie ou presse790 m
Banque570 m
Bureau ou relais de poste620 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2200 m
Pharmacie1200 m
Dentiste2200 m
Kinésithérapeute7200 m
Laboratoire d'analyses1,0 km
Centre ou maison de santé4,0 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1420 m
École maternelle ou élémentaire1400 m
Collège730 m
Lycée2,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,0 km
Gymnase1340 m
Stade ou terrain de sport670 m
Cinéma1,4 km
Bibliothèque550 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie750 m
Police ou gendarmerie1410 m
France Services940 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique Louis Armandpublic

Entreprises domiciliées à 200 m138

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.