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Aucadastre

Rue d'Estienne d’Orves, Malville

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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17 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 18/12/2025

UEaZone économique correpondant aux grands espaces productifs

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Hauteur - non règlementé · Stationnement - secteur 5 · Coefficient de surface perméable - Zone 1.1
Informations
2Zone d'assainissement collectif · Périmètre de droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
80,4 m · 3,2 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 672 kWh/an1 522 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2018Sitadel ; sur les 335 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur - non règlementé
  • Stationnement - secteur 5
  • Coefficient de surface perméable - Zone 1.1

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif
  • Périmètre de droit de préemption urbain
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/06/2021Permis de construire04408921E1014Rue d'Estienne d'OrvesAI 70, AI 73, AI 68420 m²21 480 m²annuléLES BORDS DU LAC
08/10/2019Permis de construire04408919E10442 Rue d'Estienne d'OrvesAI 6742 m²terminéparticulier
09/03/2018Permis de construire04408917F1059Rue d'Estienne d'OrvesAI 70, AI 73, AI 68200 m²21 480 m²terminéLES BORDS DU LAC

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/07/2000
Installations classées
8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 16 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune16

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELSSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2LES BORDS DU LACSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,2 km, une boulangerie à 650 m, un médecin généraliste à 1,1 km, une pharmacie à 990 m, une crèche à 1,7 km, une école à 1,3 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,2 km
Supérette ou épicerieau-delà de 5 km
Boulangerie650 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1,3 km
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,1 km
Pharmacie990 m
Dentisteau-delà de 5 km
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,7 km
École maternelle ou élémentaire1,3 km
Collège4,5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,8 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport1,3 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,4 km
Police ou gendarmerie5,0 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m28

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.