Chemin de Fourneaux, La Chapelle-Saint-Mesmin
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille BH 01Échelle 1:1000Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Nzone naturelle
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 5Hauteur maximale à l'égout · Emprise minimale de pleine terre · Emprise maximale au sol · …
- Informations
- 9Cavité souterraine · Absence de droit de préemption urbain · Exposition au retrait et au gonflement des argiles · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1PPRI du Val d'Orléans - Agglomération Orléanaise
- Altitude, pente du terrain
- 90,5 m · 5,5 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 441 kWh/an1 438 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 15 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur maximale à l'égout
- Emprise minimale de pleine terre
- Emprise maximale au sol
- Espace boisé classé
- Hauteur maximale au faîtage
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Cavité souterraine
- Absence de droit de préemption urbain
- Exposition au retrait et au gonflement des argiles
- Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- Secteur de taxe d'aménagement
- Edification de clôtures soumis à déclaration préalable
- Travaux de démolition soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRI du Val d'Orléans - Agglomération Orléanaise
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Deux aléas obligent : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPRI du Val d'Orléans - Agglomération Orléanaise, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Vallée de Loire dans l'agglomération d'Orléans »).
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/06/2003
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- Révision PPRi Val d'Orléans AOnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN | Commune | propriétaire | 8 locaux |
| 3 | COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN | Commune | propriétaire | 1 local |
| 5 | COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 100 | COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 102 | COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN | Commune | propriétaire | 2 parcelles non bâties |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 pharmacie.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 430 m |
| Supérette ou épicerie | — | 1,6 km |
| Boulangerie | — | 950 m |
| Boucherie | — | 990 m |
| Poissonnerie | — | 2,8 km |
| Fruits et légumes | — | 3,5 km |
| Restaurant | — | 840 m |
| Librairie ou presse | — | 1,0 km |
| Banque | — | 920 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 960 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,2 km |
| Pharmacie | 1 | 430 m |
| Dentiste | — | 1,2 km |
| Kinésithérapeute | — | 770 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 530 m |
| Centre ou maison de santé | — | 1,2 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 930 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 630 m |
| Collège | — | 1,3 km |
| Lycée | — | 2,6 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 630 m |
| Gymnase | — | 630 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 500 m |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | — | 1,0 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,0 km |
| Police ou gendarmerie | — | 4,3 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m22
Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- MAGELANDfinance et assurance
- SCI LE HAUT DU REGARDimmobilier
- SCI COURAGUSESimmobilier
- USC NATATION ARTISTIQUEautres services
- F.C.E.commerce
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.