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Aucadastre

Rue du Petit Château, La Chapelle-Saint-Mesmin

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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38 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AX 01Échelle 1:1000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 01/10/2025

UC2zone urbaine de centralité de centre-ville

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
6Hauteur maximale à l'égout · Emprise maximale au sol · Emprise minimale de pleine terre · …
Informations
10Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial · Cavité souterraine · Zone à risque d'exposition au plomb · …
Monuments historiques protégés
1Eglise Saint-Mesmin
Altitude, pente du terrain
105,5 m · 6,1 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 440 kWh/an1 437 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 17 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale à l'égout
  • Emprise maximale au sol
  • Emprise minimale de pleine terre
  • Ensemble patrimonial
  • Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
  • Hauteur maximale au faîtage

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
  • Cavité souterraine
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Exposition au retrait et au gonflement des argiles
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers
  • Règlement local de publicité
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Edification de clôtures soumis à déclaration préalable
  • Travaux de démolition soumis à permis de démolir

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise Saint-Mesmin
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue5 lieux à moins de 500 m
  • 8 Place de l'Eglise, à 68 mla Loire, en 1856 et en 1866
  • Eglise de la Chapelle, à 74 mla Loire, le 3 juin 1856
  • Bellevue, échelle face à l’église St-Mesmin, à 121 mla Loire, le 8 février 1980, le 1er avril 1980, le 25 janvier 1981, le 11 janvier 1982, le 6 décembre 1984, le 23 mars 1988, le 10 novembre 1994, le 6 janvier 1994, le 28 novembre 1996, le 5 décembre 1996, le 23 mai 1996, le 1er mai 1998, le 1er février 1999, le 24 février 1999, le 10 mai 2001, le 8 décembre 2003, le 4 juin 2008, le 8 novembre 2008, le 10 janvier 2008 et le 4 janvier 2012
  • 1541 Rue des Hautes Levées, à 399 mla Loire, en 1856 et en 1866
  • Rue de Montauban, à 443 mla Loire, le 31 mai 1856
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/06/2003
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Révision PPRi Val d'Orléans AOnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
11AG PRESTATIONSociété à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux
11LA CRETESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8535 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen30 792 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires85,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194568,6 %Des logements du carreau
Maisons94,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement94 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20 %21,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 pharmacie, 3 crèches.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché930 m
Supérette ou épicerie550 m
Boulangerie1440 m
Boucherie520 m
Poissonnerie1,9 km
Fruits et légumes2,4 km
Restaurant5100 m
Librairie ou presse550 m
Banque3410 m
Bureau ou relais de poste1380 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste770 m
Pharmacie1500 m
Dentiste770 m
Kinésithérapeute770 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé770 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3360 m
École maternelle ou élémentaire500 m
Collège690 m
Lycée1,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine590 m
Gymnase590 m
Stade ou terrain de sport670 m
Cinéma4,7 km
Bibliothèque1440 m
Conservatoire4,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1150 m
Police ou gendarmerie3,2 km
France Services4,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.