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Aucadastre

Square des Déportés et du Souvenir Français, La Chapelle-Saint-Mesmin

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50 m
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47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AY 01Échelle 1:1000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 01/10/2025

UR2zone urbaine résidentielle, secteur d'ensembles résidentiels

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Hauteur maximale à l'égout · Emprise maximale au sol · Hauteur maximale au faîtage · …
Informations
10Zone à risque d'exposition au plomb · Exposition au retrait et au gonflement des argiles · Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers · …
Monuments historiques protégés
1Eglise Saint-Mesmin
Altitude, pente du terrain
106,3 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 441 kWh/an1 438 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 15 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale à l'égout
  • Emprise maximale au sol
  • Hauteur maximale au faîtage
  • Emprise minimale de pleine terre

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Exposition au retrait et au gonflement des argiles
  • Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers
  • Règlement local de publicité
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Edification de clôtures soumis à déclaration préalable
  • Absence de droit de préemption urbain
  • Travaux de démolition soumis à permis de démolir
  • Cavité souterraine
  • Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise Saint-Mesmin
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue3 lieux à moins de 500 m
  • Bellevue, échelle face à l’église St-Mesmin, à 431 mla Loire, le 8 février 1980, le 1er avril 1980, le 25 janvier 1981, le 11 janvier 1982, le 6 décembre 1984, le 23 mars 1988, le 10 novembre 1994, le 6 janvier 1994, le 28 novembre 1996, le 5 décembre 1996, le 23 mai 1996, le 1er mai 1998, le 1er février 1999, le 24 février 1999, le 10 mai 2001, le 8 décembre 2003, le 4 juin 2008, le 8 novembre 2008, le 10 janvier 2008 et le 4 janvier 2012
  • Eglise de la Chapelle, à 432 mla Loire, le 3 juin 1856
  • 8 Place de l'Eglise, à 467 mla Loire, en 1856 et en 1866
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/06/2003
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Révision PPRi Val d'Orléans AOnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 12 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants279119 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen16 800 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté22,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires22,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social70,6 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450,8 %Des logements du carreau
Maisons16 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement75 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans23,3 %18,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 1 pharmacie, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché500 m
Supérette ou épicerie1110 m
Boulangerie1470 m
Boucherie600 m
Poissonnerie1,9 km
Fruits et légumes2,3 km
Restaurant560 m
Librairie ou presse620 m
Banque4280 m
Bureau ou relais de poste550 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste690 m
Pharmacie1310 m
Dentiste690 m
Kinésithérapeute2360 m
Laboratoire d'analyses1,3 km
Centre ou maison de santé690 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche540 m
École maternelle ou élémentaire490 m
Collège570 m
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine880 m
Gymnase1470 m
Stade ou terrain de sport500 m
Cinéma4,4 km
Bibliothèque530 m
Conservatoire3,7 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1490 m
Police ou gendarmerie2,8 km
France Services4,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Georges Pompidoutramway999 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Bel Airpublic
  • Ecole élémentaire Jean Vilarpublic
  • Ecole maternelle Bel Airpublic
  • Ecole maternelle Jean Vilarpublic

Entreprises domiciliées à 200 m182

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.