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Aucadastre

Impasse du Clos du Four, La Chapelle-Saint-Mesmin

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50 m
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28 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AY 01Échelle 1:1000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 01/10/2025

UR1zone urbaine résidentielle, secteur résidentiel urbain

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Hauteur maximale à l'égout · Emprise maximale au sol · Hauteur maximale au faîtage · …
Informations
10Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers · Règlement local de publicité · Secteur de taxe d'aménagement · …
Monuments historiques protégés
1Eglise Saint-Mesmin
Altitude, pente du terrain
106,9 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 441 kWh/an1 438 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2022Sitadel ; sur les 601 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 15 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale à l'égout
  • Emprise maximale au sol
  • Hauteur maximale au faîtage
  • Emprise minimale de pleine terre

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers
  • Règlement local de publicité
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Edification de clôtures soumis à déclaration préalable
  • Travaux de démolition soumis à permis de démolir
  • Périmètre de droit de préemption urbain simple
  • Cavité souterraine
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
  • Exposition au retrait et au gonflement des argiles

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise Saint-Mesmin
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/05/2022Déclaration préalable04507522000226 Imp du Clos du FourAY 18414 m²637 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue3 lieux à moins de 500 m
  • Bellevue, échelle face à l’église St-Mesmin, à 373 mla Loire, le 8 février 1980, le 1er avril 1980, le 25 janvier 1981, le 11 janvier 1982, le 6 décembre 1984, le 23 mars 1988, le 10 novembre 1994, le 6 janvier 1994, le 28 novembre 1996, le 5 décembre 1996, le 23 mai 1996, le 1er mai 1998, le 1er février 1999, le 24 février 1999, le 10 mai 2001, le 8 décembre 2003, le 4 juin 2008, le 8 novembre 2008, le 10 janvier 2008 et le 4 janvier 2012
  • Eglise de la Chapelle, à 386 mla Loire, le 3 juin 1856
  • 8 Place de l'Eglise, à 422 mla Loire, en 1856 et en 1866
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/06/2003
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Révision PPRi Val d'Orléans AOnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5528 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen27 093 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté10,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires89,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19457,1 %Des logements du carreau
Maisons64,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement106 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans7,3 %34,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 pharmacie, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché510 m
Supérette ou épicerie1210 m
Boulangerie510 m
Boucherie670 m
Poissonnerie1,8 km
Fruits et légumes2,2 km
Restaurant470 m
Librairie ou presse690 m
Banque2210 m
Bureau ou relais de poste600 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste790 m
Pharmacie1340 m
Dentiste790 m
Kinésithérapeute2390 m
Laboratoire d'analyses1,4 km
Centre ou maison de santé790 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche590 m
École maternelle ou élémentaire290 m
Collège670 m
Lycée1,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine920 m
Gymnase580 m
Stade ou terrain de sport610 m
Cinéma4,3 km
Bibliothèque590 m
Conservatoire3,7 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1500 m
Police ou gendarmerie2,8 km
France Services4,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Georges Pompidoutramway997 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Bel Airpublic
  • Ecole maternelle Bel Airpublic

Entreprises domiciliées à 200 m100

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.