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Aucadastre

Rue Marcelle Rivière, Saint-Jean-de-la-Ruelle

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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72 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 01/10/2025

1AU-R-C-NCzone à urbaniser dans un 1er temps

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
5Emprise minimale de pleine terre · Emprise maximale au sol · Hauteur maximale au faîtage · …
Informations
10Secteur de taxe d'aménagement · Zone à risque d'exposition au plomb · Règlement local de publicité · …
Altitude, pente du terrain
116,4 m · 1,1 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 491 kWh/an1 455 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2024Sitadel ; sur les 398 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 15 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emprise minimale de pleine terre
  • Emprise maximale au sol
  • Hauteur maximale au faîtage
  • Hauteur maximale à l'égout
  • Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Règlement local de publicité
  • Périmètre de droit de préemption urbain simple
  • Zone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
  • Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers
  • Travaux de démolition soumis à permis de démolir
  • Edification de clôtures soumis à déclaration préalable
  • Exposition au retrait et au gonflement des argiles
  • Zone d'aménagement concerté
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/05/2026Permis de construire045285250001610 Rue Marcelle RiviereAC 6491 logement, 97 m²379 m²autoriséparticulier
28/03/2024Permis de construire0452852300030Rue Marcelle RiviereAC 6491 logement, 136 m²379 m²annuléparticulier
25/03/2024Permis de construire0452852300024Rue Marcelle RiviereAC 6521 logement, 103 m²449 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Révision PPRi Val d'Orléans AOnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3518 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 068 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires72,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194527,8 %Des logements du carreau
Maisons88,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement83 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans17,1 %37,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,5 km, une supérette ou épicerie à 1,6 km, une boulangerie à 630 m, un médecin généraliste à 630 m, une pharmacie à 630 m, une crèche à 1,0 km, une école à 530 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,5 km
Supérette ou épicerie1,6 km
Boulangerie630 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie4,5 km
Fruits et légumes2,8 km
Restaurant3150 m
Librairie ou presse2,1 km
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste570 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste630 m
Pharmacie630 m
Dentiste1,1 km
Kinésithérapeute630 m
Laboratoire d'analyses2,1 km
Centre ou maison de santé630 m
Urgences2,1 km
Hôpital ou clinique2,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,0 km
École maternelle ou élémentaire530 m
Collège1,0 km
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase930 m
Stade ou terrain de sport1450 m
Cinéma3,3 km
Bibliothèque760 m
Conservatoire1,2 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,1 km
Police ou gendarmerie1,7 km
France Services570 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Jean MoulinpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m34

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.