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Aucadastre

Rue de la Commune, Saint-Brice-Courcelles

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 12/12/2013

UZaZone urbaine mxite destinée à l'habitat et aux activités dont la création a fait l'objet d'une ZAC dite du "Mont Hermé"

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
5Schéma de distribution d'eau potable · Plan Pluie - zone INF-02 · ZAC du Mont Hermé · …
Altitude, pente du terrain
83,3 m · 7,9 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 460 kWh/an1 435 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2017Sitadel ; sur les 120 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Schéma de distribution d'eau potable
  • Plan Pluie - zone INF-02
  • ZAC du Mont Hermé
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Zonage d'assainissement collectif
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/09/2017Permis de construire05147417K00102 Rue de la CommuneAH 272, AH 273, AH 398190 m²5 960 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Faibles, sauf le sol

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/07/2006
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R 111-3 caviténaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 11 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
2COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLESCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
3PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
4PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire3 locaux
5 APLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
5 bisPLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
6PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire3 locaux
7PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
Afficher les 86 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
8PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire2 locaux
9PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
9COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLESCommunepropriétaire5 parcelles non bâties
10PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire5 locaux
11PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
12PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
13PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
14PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire3 locaux
15PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
16PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire6 locaux
17PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
18PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire6 locaux
20PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire3 locaux
22PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire6 locaux
24PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire4 locaux
26PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire3 locaux
28PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire5 locaux
30PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire3 locaux
32PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire6 locaux
34PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire6 locaux
36PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire3 locaux
38PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire3 locaux
40PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire6 locaux
40 bisPLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire2 locaux
42PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire6 locaux
43PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
44PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire3 locaux
45PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
46PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire5 locaux
47PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
48PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire2 locaux
49PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
50PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire8 locaux
51PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
52PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
53PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
54PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
55PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
56PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
57PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
58PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
59PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
60PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
61PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
62PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
63PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
64PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
65PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
66PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
67PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
68PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
69PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
70PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
71PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
72PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
73PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
74PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
75PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
76PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
77PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
78PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
79PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
80PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
81PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
82PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
83PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
84PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
85PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
86PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
87PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
88PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
89PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
90PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
91PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
93PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
95PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
97PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
99PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
101PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
103PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
105PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
107PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
109PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire2 locaux
111PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire2 locaux
113PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire2 locaux
115PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local
117PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9001PLURIAL NOVILIABailleur socialpropriétaire6 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants6932 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen28 052 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté3,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires81,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social12,5 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons87,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement98 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans8,7 %34,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 1 crèche, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,3 km
Supérette ou épicerie1260 m
Boulangerie1260 m
Boucherie1,3 km
Poissonnerie2,7 km
Fruits et légumes1,3 km
Restaurant1260 m
Librairie ou presse1,2 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste1500 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste630 m
Pharmacie690 m
Dentiste630 m
Kinésithérapeute570 m
Laboratoire d'analyses1,3 km
Centre ou maison de santé1,7 km
Urgences3,8 km
Hôpital ou clinique2,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1310 m
École maternelle ou élémentaire2160 m
Collège1,4 km
Lycée1,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,9 km
Gymnase1370 m
Stade ou terrain de sport950 m
Cinéma2,2 km
Bibliothèque1240 m
Conservatoire3,3 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie620 m
Police ou gendarmerie1,5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire d'application Jacques Prévertpublic
  • Ecole maternelle Pauline Kergomardpublic

Entreprises domiciliées à 200 m29

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.