Aller au contenu
Aucadastre

Rue de Morville, Atton

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

106 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 06/09/2011

UB

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Zone de bruit
Altitude, pente du terrain
199,3 m · 1,8 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 316 kWh/an1 382 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2019Sitadel ; sur les 101 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de bruit
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/09/2020Permis de construire05402720N0013Route de MorvilleAC 181, AC 1901 logement, 100 m²800 m²terminéparticulier
25/08/2020Permis de construire05402720N0004Rue de MorvilleAC 1771 logement, 98 m²617 m²terminéparticulier
04/07/2020Permis de construire05402719N0009Route de MorvilleAC 61, AC 1771 logement, 79 m²625 m²terminéparticulier
30/06/2020Permis de construire05402720N0002Rue de MorvilleAC 611 logement, 113 m²544 m²terminéparticulier
02/12/2019Permis de construire05402719N0007Route de MorvilleAC 61, AC 631 logement, 124 m²14 849 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésMouvement de Terrain, 22/03/2001
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PSS - Attonnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants259 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 médecin généraliste.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,3 km
Supérette ou épicerie2,8 km
Boulangerie2,8 km
Boucherie2,6 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes680 m
Restaurant2,3 km
Librairie ou presse3,3 km
Banque3,2 km
Bureau ou relais de poste3,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1190 m
Pharmacie3,1 km
Dentiste3,3 km
Kinésithérapeute2190 m
Laboratoire d'analyses3,4 km
Centre ou maison de santé3,9 km
Urgences3,7 km
Hôpital ou clinique3,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche550 m
École maternelle ou élémentaire570 m
Collège3,2 km
Lycée3,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,8 km
Gymnase3,2 km
Stade ou terrain de sport970 m
Cinéma3,2 km
Bibliothèque3,0 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie610 m
Police ou gendarmerie3,4 km
France Services3,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m22

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.