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Aucadastre

Avenue des Arts, Mont-Saint-Martin

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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101 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/10/2024

UX

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Aléa mouvement de terrain · Orientation d'aménagement et de programmation 5
Informations
2Périmètre de droit de préemption urbain · Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Servitudes d'utilité publique
1SUP T1 de Meurthe-et-Moselle
Altitude, pente du terrain
265,7 m · 2,9 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 205 kWh/an1 330 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aléa mouvement de terrain
  • Orientation d'aménagement et de programmation 5

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de Meurthe-et-Moselle
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/2014
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI MONT-SAINT-MARTINnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 12 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
20SOCIETE DES ETS CARRADORI ADOLPHESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
22SOCIETE DES ETS CARRADORI ADOLPHESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
33BATIGERE HABITATBailleur socialpropriétaire58 locaux et 4 parcelles non bâties
33 bisBATIGERE HABITATBailleur socialpropriétaire18 locaux
38GRAND LONGWY AGGLOMERATIONCommunauté d'agglomérationpropriétaire2 parcelles non bâties
38SOCIETE DES ETS CARRADORI ADOLPHESociété par actions simplifiéepropriétaire2 parcelles non bâties
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5434 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen16 671 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté38,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires11,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194564,7 %Des logements du carreau
Maisons8,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement55 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans18,5 %18,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 médecin généraliste, 1 pharmacie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,1 km
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie880 m
Boucherie770 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes4,5 km
Restaurant4230 m
Librairie ou presse1,3 km
Banque1,4 km
Bureau ou relais de poste720 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1480 m
Pharmacie1250 m
Dentiste1400 m
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analyses550 m
Centre ou maison de santé1,1 km
Urgences550 m
Hôpital ou clinique550 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche970 m
École maternelle ou élémentaire610 m
Collège1,2 km
Lycée1,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,4 km
Gymnase1,4 km
Stade ou terrain de sport1,0 km
Cinéma1,2 km
Bibliothèque1,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie950 m
Police ou gendarmerie1170 m
France Services1,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.