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Aucadastre

Rue Joseph Cugnot, Nancy

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AY 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 06/11/2025

UZone urbaine

Avis de l'ABF requis

Autorisé7

  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Sous condition10

  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 21Logement
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 54Centre de congrès et d'exposition
Prescriptions
12Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités · Mixité sociale : secteur non réglementé (NR) · Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG) · …
Informations
14Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable · Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable · Défense extérieure contre l'incendie · …
Monuments historiques protégés
1Immeuble
Altitude, pente du terrain
199,5 m · 3,1 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 356 kWh/an1 401 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 27 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions12

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
  • Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)
  • Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
  • Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)
  • Mixité fonctionnelle : secteur d'Activités Limitées (L)
  • Stationnement : Première couronne (1)
  • Hauteurs : 22 m hauteur absolue
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce

Informations14

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • Défense extérieure contre l'incendie
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Annexes sanitaires : gestion des déchets
  • Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
  • Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
  • Annexes sanitaires : assainissement
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Aléa sismicité : très faible
  • Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
  • Annexes sanitaires : eaux pluviales
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Annexes sanitaires : eau potable

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Immeuble
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
20 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
9 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
37 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Nancynaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9001CENTRE HOSPITALIER DE NANCYÉtablissement de santépropriétaire12 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants52 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 supermarchés, 4 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 1 pharmacie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3140 m
Supérette ou épicerie4310 m
Boulangerie1450 m
Boucherie1370 m
Poissonnerie2,5 km
Fruits et légumes1,5 km
Restaurant10140 m
Librairie ou presse1410 m
Banque2470 m
Bureau ou relais de poste880 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste560 m
Pharmacie1140 m
Dentiste1390 m
Kinésithérapeute3310 m
Laboratoire d'analyses1140 m
Centre ou maison de santé1,1 km
Urgences720 m
Hôpital ou clinique720 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche590 m
École maternelle ou élémentaire570 m
Collège640 m
Lycée760 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,9 km
Gymnase1500 m
Stade ou terrain de sport670 m
Cinéma1,1 km
Bibliothèque500 m
Conservatoire2,6 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie860 m
Police ou gendarmerie860 m
France Services1,8 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m122

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.