Cour des Arts, Nancy
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille BE 01Échelle 1:1000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
PSMVPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 17Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable · Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2 · Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3 · …
- Servitudes d'utilité publique
- 64Site patrimonial remarquable de Nancy - PSMV · Immeuble · Hôpital des Frères-de-la-Charité · …
- Altitude, pente du terrain
- 201,8 m · 4,4 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 357 kWh/an1 401 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 81 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations17
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- Annexes sanitaires : gestion des déchets
- Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- Zone tampon du bien inscrit au patrimoine mondial : Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Annexes sanitaires : eau potable
- Annexes sanitaires : assainissement
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Aléa sismicité : très faible
- Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- Annexes sanitaires : eaux pluviales
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Périmètre ORT : Centre ville de Nancy
- Défense extérieure contre l'incendie
Servitudes d'utilité publique64
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 63 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Site patrimonial remarquable de Nancy - PSMV
- Immeuble
- Hôpital des Frères-de-la-Charité
- hôtel de Rennel
- Immeuble 4 rue Girardet
- immeuble
- hôtel Excelsior
- bastion d'Haussonville
- chambre de commerce et d'industrie
- porte Saint-Georges
- Immeubles
- hôtel de ville
- Hôtel de Lignéville ( le premier )
- Magasin Goudchaux
- Maison des Vallée
- Banque Crédit Lyonnais
- Immeuble 11 rue Lyautey
- Chapelle du Lycée Henri-Poincaré
- hôtel de Raigecourt
- hôtel du Grand Doyen Pierre de Stainville
- Cathédrale Notre-Dame-de-l'Annonciation
- hôtel de Craon
- arc de triomphe
- Magasin Vaxelaire et Pignot
- Chapelle Sainte-Elisabeth
- maison des Soeurs Macarons
- Hôtel de la Monnaie
- hôtel du Baron Vincent
- Hôtel d'Alsace, 8 place d'Alliance
- Immeuble 2 place d'Alliance et 8 rue Lyautey
- Ensemble place Stanislas, rue Héré, place de la Carrière : sols et décors
- Maison
- Bibliothèque municipale
- Immeuble 9 rue Lyautey
- place d' Alliance
- Immeuble 10 rue Lyautey
- Immeuble 5bis rue Lyautey
- hôtel de Malleloy
- Vitraux de Gruber
- maison de Nicolas-Roxard-de-la-Salle
- Immeuble 6 place d'Alliance
- Porte
- Banque SNVB
- maison de Médard Chuppin
- maison de l'ancien conseiller Hanus
- maison Margot
- maison des Adam
- église Saint-Epvre
- Immeuble 2bis rue Girardet
- maison Génin
- église Saint-Sébastien
- maison Lecreulx
- Immeuble 1 rue Girardet
- Immeuble 4 place d'Alliance
- hôtel de Custines puis de Ludres
- Maison dite de Clodion
- maison de Jean-Baptiste-Villiez
- Banque Renauld
- hôtel Alliot
- hôtel Jacquet
- maison de Guillaume de Rogéville
- Temple protestant
- Opéra-Théâtre
- hôtel de Brémoncourt puis hôtel de Bressey
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 20 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
- Installations classées
- 25 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 101 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 4 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI Nancynaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 6 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 14 Cour des Arts 54000 Nancy | 106,7 m² | — | C | A |
| appartement, 14 Cour des Arts 54000 Nancy | 89,6 m² | — | B | A |
| immeuble, 13 Cour des Arts 54000 Nancy | — | — | D | B |
| appartement, 13 Cour des Arts 54000 Nancy | 71 m² | — | C | B |
| appartement, 13 Cour des Arts 54000 Nancy | 51 m² | — | C | B |
| appartement, 13 Cour des Arts 54000 Nancy | 58 m² | — | D | B |
| appartement, 13 Cour des Arts 54000 Nancy | 55 m² | — | C | B |
| appartement, 13 Cour des Arts 54000 Nancy | 80 m² | — | D | B |
| appartement, 13 Cour des Arts 54000 Nancy | 41 m² | — | D | B |
| appartement, 13 Cour des Arts 54000 Nancy | 52 m² | — | C | B |
| appartement, 13 Cour des Arts 54000 Nancy | 52 m² | — | C | A |
| appartement, 13 Cour des Arts 54000 Nancy | 58 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 6 | SCI DANA OM SUITE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 8 | BATIGERE HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 10 | BATIGERE HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 11 | BATIGERE HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 12 | BATIGERE HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 13 | BATIGERE HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 17 locaux |
| 17 | BATIGERE HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
| 21 | SCI ARCO | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 5 supermarchés, 13 supérettes ou épiceries, 30 boulangeries, 22 médecins généralistes, 12 pharmacies, 5 crèches, 2 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 5 | 80 m |
| Supérette ou épicerie | 13 | 90 m |
| Boulangerie | 30 | 50 m |
| Boucherie | 5 | 250 m |
| Poissonnerie | — | 2,4 km |
| Fruits et légumes | 1 | 360 m |
| Restaurant | 214 | 10 m |
| Librairie ou presse | 16 | 10 m |
| Banque | 20 | 50 m |
| Bureau ou relais de poste | 4 | 100 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 22 | 80 m |
| Pharmacie | 12 | 60 m |
| Dentiste | 32 | 70 m |
| Kinésithérapeute | 17 | 70 m |
| Laboratoire d'analyses | 2 | 370 m |
| Centre ou maison de santé | 2 | 100 m |
| Urgences | — | 980 m |
| Hôpital ou clinique | — | 650 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 5 | 310 m |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 400 m |
| Collège | 3 | 400 m |
| Lycée | 6 | 110 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,3 km |
| Gymnase | 4 | 270 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,1 km |
| Cinéma | 2 | 340 m |
| Bibliothèque | 1 | 300 m |
| Conservatoire | — | 910 m |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 180 m |
| Police ou gendarmerie | — | 790 m |
| France Services | 1 | 340 m |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare Républiquegare voyageurs uniquement618 m
- Gare Thiersgare voyageurs uniquement618 m
- Gare de Nancygare voyageurs et fret648 m
- Gare Saint-Léongare voyageurs uniquement719 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m11
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Centre d'information et d'orientation de Nancypublic
- Collège Charles de FoucauldprivéULISinternat
- Collège Saint-Dominiqueprivé
- Ecole élémentaire Didion Raugraffpublic
- Ecole maternelle Didionpublic
- Ecole primaire privée Saint Dominiqueprivéinternat
- Ecole Silvya TERRADE Nancyprivésans cantine
- Lycée Charles de Foucauldprivéinternat
- Lycée Henri Poincarépublicinternat
- Lycée Jeanne d'Arcpublicinternat
- Lycée Saint-Dominiqueprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.