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Aucadastre

Avenue de Hasbergen, Tomblaine

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98 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 06/11/2025

UZone urbaine

Autorisé9

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition7

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 53Bureau

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
14Hauteurs : 7 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation stricte · Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3) · Minoration des règles de stationnement · …
Informations
17Défense extérieure contre l'incendie · Bande de 300 mètres depuis le périmètre du QPV : Coeur de Ville · Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Tomblaine · …
Altitude, pente du terrain
205,8 m · 1,6 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 375 kWh/an1 409 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2014Sitadel ; sur les 407 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 31 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions14

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteurs : 7 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation stricte
  • Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)
  • Minoration des règles de stationnement
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
  • Stationnement : Première couronne (1)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
  • Implantations : secteur n°2 - recul + discontinuité
  • Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
  • Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)
  • Hauteurs - dispositions particulières : Limitation stricte

Informations17

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Défense extérieure contre l'incendie
  • Bande de 300 mètres depuis le périmètre du QPV : Coeur de Ville
  • Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Tomblaine
  • Annexes sanitaires : gestion des déchets
  • Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Annexes sanitaires : assainissement
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Aléa sismicité : très faible
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 4
  • Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
  • Annexes sanitaires : eaux pluviales
  • Annexes sanitaires : eau potable
  • Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Sel
  • Périmètre du QPV : Coeur de Ville
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/07/2014Permis de construire05452614N0010Av HasbergenAD 194963 m²24 354 m²commencéCOMMUNE DE TOMBLAINE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
13 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Tomblainenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine56,9 m²2011DD
appartement, Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine69 m²2011CC
appartement, Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine57,1 m²2011CC
appartement, Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine69 m²2011CC
appartement, Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine70,6 m²2011CC
appartement, Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine70,6 m²2011CC
appartement, Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine70,6 m²2011CC
maison, 27 Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine89 m²CC
appartement, Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine69,4 m²2011DD
appartement, Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine70,6 m²2011CC
appartement, Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine56,9 m²2011CC
appartement, Avenue de Hasbergen 54510 Tomblaine56,9 m²2011DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1COMMUNE DE TOMBLAINECommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
21MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
22MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire11 locaux
23MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
24MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire6 locaux
25MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
26MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire6 locaux
27MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 9 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
28MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire6 locaux
29MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
30MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
31MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
33MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire2 locaux
35MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire2 locaux
37MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire2 locaux
39MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire2 locaux
41MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants27899 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen14 242 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté44,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires10,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social89,9 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons36,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement73 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans37,4 %8,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 5 médecins généralistes, 2 pharmacies, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché510 m
Supérette ou épicerie2320 m
Boulangerie3130 m
Boucherie1,4 km
Poissonnerie3,1 km
Fruits et légumes2,3 km
Restaurant6190 m
Librairie ou presse1,4 km
Banque2300 m
Bureau ou relais de poste1400 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5140 m
Pharmacie2330 m
Dentiste1310 m
Kinésithérapeute11140 m
Laboratoire d'analyses1140 m
Centre ou maison de santé1140 m
Urgences1,9 km
Hôpital ou clinique1,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche980 m
École maternelle ou élémentaire3220 m
Collège970 m
Lycée860 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,2 km
Gymnase750 m
Stade ou terrain de sport3230 m
Cinéma1,3 km
Bibliothèque1400 m
Conservatoire3,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1460 m
Police ou gendarmerie1,1 km
France Services2,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Elisabeth et Robert BADINTERpublicULIS
  • Ecole maternelle Elisabeth et Robert BADINTERpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.