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Aucadastre

Chemin du Stade, Le Ban-Saint-Martin

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 06 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 19/12/2017

N

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Plan de Prévention des Risques (PPR) - Inondation
Informations
2Isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transport terrestres (R123-13 2) - Routières · Isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transport terrestres (R123-13 2) - Ferroviaire
Servitudes d'utilité publique
1PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin
Altitude, pente du terrain
166,1 m · 0,1 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 312 kWh/an1 381 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de Prévention des Risques (PPR) - Inondation

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transport terrestres (R123-13 2) - Routières
  • Isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transport terrestres (R123-13 2) - Ferroviaire

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de forte probabilité (territoire « METZ_THIONVILLE_PONT_A_MOUSSON »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de forte probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepères de crue à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • 2ème modif PPRn Ban-Saint-Martinnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants411161 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen18 701 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté16,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires13 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194525,5 %Des logements du carreau
Maisons1,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement82 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans35,7 %3,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 6 médecins généralistes, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché750 m
Supérette ou épicerie670 m
Boulangerie1340 m
Boucherie1,6 km
Poissonnerie840 m
Fruits et légumes1,5 km
Restaurant8220 m
Librairie ou presse1,5 km
Banque1400 m
Bureau ou relais de poste860 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste6320 m
Pharmacie650 m
Dentiste720 m
Kinésithérapeute570 m
Laboratoire d'analyses840 m
Centre ou maison de santé1,8 km
Urgences3,0 km
Hôpital ou clinique1,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche850 m
École maternelle ou élémentaire1290 m
Collège1230 m
Lycée750 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,2 km
Gymnase520 m
Stade ou terrain de sport140 m
Cinéma1,7 km
Bibliothèque1,1 km
Conservatoire2,0 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1290 m
Police ou gendarmerie1,6 km
France Services3,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean BauchezpublicULIS
  • Ecole primaire P. Verlainepublic

Entreprises domiciliées à 200 m43

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.