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Aucadastre

Avenue du Général de Gaulle, Le Ban-Saint-Martin

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 08 01Échelle 1:500Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 19/12/2017

UUAb

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Plan de Prévention des Risques (PPR) - Inondation
Informations
3Isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transport terrestres (R123-13 2) - Routières · Isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transport terrestres (R123-13 2) - Ferroviaire · Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Servitudes d'utilité publique
1PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin
Altitude, pente du terrain
167,6 m · 1,1 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 336 kWh/an1 390 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2016Sitadel ; sur les 115 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de Prévention des Risques (PPR) - Inondation

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transport terrestres (R123-13 2) - Routières
  • Isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transport terrestres (R123-13 2) - Ferroviaire
  • Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/03/2023Permis de démolir05704923Y000144 Rue du General de Gaulle09 7447 m²autoriséSCI LEA GAULLE
28/07/2021Déclaration préalable05704921Y002916 Rue du General de Gaulle08 72, 08 841 176 m²autoriséparticulier
10/08/2020Permis de démolir05704920Y000110 Avenu du General de Gaulle08 13autoriséparticulier
13/10/2017Permis de construire05704917Y000636 Rue du General de Gaulle09 17, 09 1954 logements, 4 117 m²4 665 m²terminéparticulier
19/04/2017Permis de construire05704916Y001222 Rue du General de Gaulle08 954 logements912 m²annuléparticulier
18/05/2016Permis de construire05704916Y000111 Rue du General de Gaulle07 8221 m²650 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « METZ_THIONVILLE_PONT_A_MOUSSON »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepères de crue à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • 2ème modif PPRn Ban-Saint-Martinnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 6 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3722 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen17 489 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté31,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires13,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194563,6 %Des logements du carreau
Maisons0 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement68 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans13,5 %8,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 3 médecins généralistes, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,3 km
Supérette ou épicerie720 m
Boulangerie180 m
Boucherie2,0 km
Poissonnerie1,5 km
Fruits et légumes2,0 km
Restaurant850 m
Librairie ou presse1,8 km
Banque1440 m
Bureau ou relais de poste950 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3360 m
Pharmacie940 m
Dentiste1240 m
Kinésithérapeute3240 m
Laboratoire d'analyses1,5 km
Centre ou maison de santé2,2 km
Urgences3,4 km
Hôpital ou clinique1,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,2 km
École maternelle ou élémentaire1380 m
Collège1460 m
Lycée1,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine840 m
Gymnase780 m
Stade ou terrain de sport1480 m
Cinéma2,1 km
Bibliothèque870 m
Conservatoire2,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1380 m
Police ou gendarmerie2,2 km
France Services3,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean BauchezpublicULIS
  • Ecole primaire P. Verlainepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.