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Aucadastre

Rue des Jardins, Le Ban-Saint-Martin

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 07 01Échelle 1:500Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 19/12/2017

UUAa

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Plan de Prévention des Risques (PPR) - Inondation
Informations
1Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Servitudes d'utilité publique
1PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin
Altitude, pente du terrain
167 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 334 kWh/an1 389 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2019Sitadel ; sur les 115 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de Prévention des Risques (PPR) - Inondation

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/04/2021Permis de construire05704920Y0006Rue des Jardins10 43, 10 47, 10 5059 logements, 3 838 m²5 439 m²terminéparticulier
20/11/2020Permis de construire05704920Y000442 Rue des Jardins07 8, 07 118, 07 16148 logements, 1 366 m²623 m²terminéADOMA
17/05/2019Permis de construire05704918Y000644 Rue des Jardins07 14563 logements, 3 137 m²4 655 m²terminéparticulier
17/05/2019Permis de construire05704918Y000644 Rue des Jardins07 1453 137 m²4 655 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de forte probabilité (territoire « METZ_THIONVILLE_PONT_A_MOUSSON »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de forte probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepères de crue à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • 2ème modif PPRn Ban-Saint-Martinnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 7 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 18 Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin123,4 m²EE
appartement, 31 Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin44,2 m²2023CC
appartement, 34 Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin39,1 m²CC
immeuble, 34 Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin1968DD
appartement, 34 Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin76,5 m²EE
appartement, Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin47,6 m²CC
appartement, Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin112,8 m²1993CC
appartement, 18 Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin59 m²EE
immeuble, 22 Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-MartinDD
appartement, 5 Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin96 m²2011CC
appartement, Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin48,7 m²CC
appartement, Rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin48 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
17ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire6 locaux
17MOSELIS OPH MOSELLEBailleur socialemphytéote6 locaux
23BASSAN FAMILYSociété par actions simplifiéepropriétaire3 locaux
23CMC LES JARDINS DE BAN SAINT MARTINSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
23SCI LE DOMAINE DE DSSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
27BATIGERE HABITATBailleur socialpropriétaire31 locaux et 1 parcelle non bâtie
29IN'LI GRAND ESTBailleur socialpropriétaire11 locaux
31IN'LI GRAND ESTBailleur socialpropriétaire18 locaux
Afficher les 9 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
36BSM INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire10 locaux
38ADOMASociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
38BSM INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
39BSM INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
41BATIGERE HABITATBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
42ADOMASociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
43EUROPEAN HOMES 136Société civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
44BATIGERE HABITATBailleur socialpropriétaire82 locaux
46BATIGERE HABITATBailleur socialpropriétaire45 locaux et 1 parcelle non bâtie
5001 FVILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants253121 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 257 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires44,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194521,5 %Des logements du carreau
Maisons17,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement84 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans15,2 %12,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 3 médecins généralistes, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,2 km
Supérette ou épicerie740 m
Boulangerie1130 m
Boucherie2,1 km
Poissonnerie1,4 km
Fruits et légumes2,1 km
Restaurant9150 m
Librairie ou presse1,9 km
Banque570 m
Bureau ou relais de poste740 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3280 m
Pharmacie760 m
Dentiste2110 m
Kinésithérapeute3110 m
Laboratoire d'analyses1,3 km
Centre ou maison de santé2,3 km
Urgences3,5 km
Hôpital ou clinique1,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,0 km
École maternelle ou élémentaire1370 m
Collège1390 m
Lycée1,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,0 km
Gymnase870 m
Stade ou terrain de sport570 m
Cinéma2,2 km
Bibliothèque1,1 km
Conservatoire2,6 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1370 m
Police ou gendarmerie2,2 km
France Services3,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean BauchezpublicULIS
  • Ecole primaire P. Verlainepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.