Cadastre de Bousse

Zone B1 : marché tendu : grande ville, littoral ou frontière. Arrêté du 26 juin 2026.

1 580 des 1 593 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026 ; pour 13 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.

La commune est couverte par PLU Bousse. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.

Un réseau est la partie de la distribution où l'eau est réputée de même qualité : ses prélèvements peuvent être faits dans une commune voisine. Les comptes portent sur le réseau rattaché à la commune en 2026, et une analyse bactériologique est comptée par sa recherche d'Escherichia coli.

Les limites de qualité sont des seuils sanitaires ; les références de qualité sont des valeurs indicatives de suivi des installations, qui ne sont pas des limites sanitaires.

La somme de 20 PFAS a une limite de qualité de 0,1 µg/L dans l'eau distribuée (arrêté du 11 janvier 2007 modifié), contrôlée en routine depuis le 1er janvier 2026. Un résultat précédé de « < » est sous le seuil de quantification du laboratoire.

En 2020 : 18,75 % pour la commune, 14,26 % pour le département et 1,00 % pour l'intercommunalité. La part du département est versée à la commune depuis 2021 ; elle est comptée en 2020 pour que l'écart ne mesure que les hausses votées.

Intercommunalité : Communauté de communes de l'Arc Mosellan.

Les moyennes portent sur la taxe foncière seule, sans les ordures ménagères, et sont pondérées par les bases : chaque commune y pèse ce que valent ses biens imposables.

Le montant d'une taxe foncière est ce taux appliqué au revenu cadastral du bien, la moitié de sa valeur locative. Cette valeur n'est pas publique : les fichiers fonciers qui la portent ne s'ouvrent que sous convention avec l'administration fiscale. Elle figure sur l'avis de taxe foncière du propriétaire.

Ces montants réunissent le budget principal de la commune et ses budgets annexes, moins les flux qu'ils échangent entre eux. Le montant par habitant est celui que l'Observatoire publie, jamais une division faite ici. À la source, ces postes se nomment : dépenses totales, encours de dette, dépenses d'équipement, impôts locaux.

Ce sont les comptes de la commune seule : les compétences transférées à Communauté de communes de l'Arc Mosellan sont payées par ce groupement et n'entrent dans aucun de ces chiffres. Deux communes ne se comparent qu'à transferts égaux.

Des faits enregistrés, pas des faits commis : plaintes, signalements et constatations des services de police et de gendarmerie. Leur nombre dépend aussi du dépôt de plainte et de l'activité des services. Selon les enquêtes de victimation du ministère, de 2011 à 2018, 12 % des victimes de violences sexuelles hors ménage ont porté plainte, contre 74 % des victimes de cambriolage.

Un fait de plus ou de moins déplace ici le taux de 0,309 pour 1 000 habitants : celui d'une petite commune bouge beaucoup d'une année à l'autre.

Non diffusé : le ministère ne publie aucun nombre de 1 à 4, et en masque aussi de plus élevés pour qu'un petit nombre ne se retrouve pas par différence avec le département. Un chiffre non diffusé n'est donc ni un zéro, ni forcément un petit nombre ; un zéro n'est publié que s'il se répète trois années de suite.

Chaque fait est compté dans la commune où il a été commis, puis rapporté à ses seuls habitants : là où passent beaucoup de non-résidents, centre-ville, gare ou zone commerciale, le taux grossit d'autant. Une escroquerie est comptée dans la commune où réside la victime, une part de ces fraudes se commettant en ligne.

Les stupéfiants comptent les personnes mises en cause dans une affaire élucidée : ils disent aussi l'activité des services. Une personne mise en cause dans deux départements y compte deux fois et le ministère ne publie pas de total national dans ces bases : ils ne sont comparés qu'au département.

Les taux rapportent le nombre à la population municipale recensée en 2023 (3 236 habitants), et les cambriolages aux 1 437 logements recensés en 2022. La France additionne ses 101 départements.