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Aucadastre

Rue du Général Leclerc, Hartzviller

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 01 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 25/01/2024

Ua36

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
283,2 m · 11,5 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 285 kWh/an1 369 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2017Sitadel ; sur les 56 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
04/11/2024Permis de construire05729924V000995 Rue du General Leclerc09 333, 09 434, 09 43519 m²3 553 m²terminéparticulier
28/10/2022Permis de construire05729922V0008Rue du General Leclerc01 243, 01 245, 01 3511 logement, 144 m²1 045 m²autoriséparticulier
28/01/2021Permis de construire05729920V000792 Rue du General Leclerc08 2791 logement, 175 m²1 141 m²terminéparticulier
15/03/2019Permis de construire05729919V0002Rue du General Leclerc9 971 logement, 113 m²3 685 m²commencéparticulier
19/01/2019Permis de construire05729918V0005Rue du General Leclerc9 335, 9 334, 9 4341 logement, 130 m²4 543 m²commencéparticulier
17/01/2019Permis de construire05729918V0007Rue du General Leclerc1 282, 1 2831 logement, 148 m²990 m²commencéparticulier
14/12/2018Permis de construire05729918V0004Rue du General Leclerc8 2781 logement, 118 m²1 140 m²terminéparticulier
16/08/2018Permis de construire05729918V0003Rue du General Leclerc8 2771 logement, 119 m²terminéparticulier
10/07/2017Permis de construire05729917V0003Rue du General Leclerc8 2761 logement, 97 m²1 341 m²terminéparticulier
23/01/2017Permis de construire05729916V0008Rue du General Leclerc09 408, 09 4061 logement, 133 m²2 839 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 3 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 4 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
49 ACOMMUNE D HARTZVILLERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
76THE HIGHLAND COW CIESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
79COMMUNE D HARTZVILLERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
80COMMUNE D HARTZVILLERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
82COMMUNE D HARTZVILLERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5022 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 021 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires77,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194572,7 %Des logements du carreau
Maisons90,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement111 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans18 %22 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie3,9 km
Boulangerie2,3 km
Boucherie2,6 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant2,3 km
Librairie ou presse2,3 km
Banque2,3 km
Bureau ou relais de poste1270 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,5 km
Pharmacie2,8 km
Dentiste2,7 km
Kinésithérapeute2,1 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire1270 m
Collège1480 m
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase540 m
Stade ou terrain de sport500 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,8 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1230 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège de la Vallée de la Bièvrepublic
  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.