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Aucadastre

Route de Plappeville, Le Ban-Saint-Martin

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 04 01Échelle 1:500Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 19/12/2017

UUA

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Plan de Prévention des Risques (PPR) - Inondation
Informations
2Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4) · Droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique
1PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin
Altitude, pente du terrain
167,5 m · 0,5 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 330 kWh/an1 388 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2020Sitadel ; sur les 115 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de Prévention des Risques (PPR) - Inondation

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
  • Droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/03/2026Permis de construire0570492500005Route de Plappeville4 1, 4 118 logements, 630 m²1 765 m²autoriséSCI BSM
05/03/2026Permis de construire0570492500005Route de Plappeville4 1, 4 11630 m²1 765 m²autoriséSCI BSM
18/08/2025Permis de démolir0570492500001Route de Plappeville04 1147 m²autoriséSCI BSM
13/08/2024Permis de démolir05704924Y0002Route de Plappeville01 111 587 m²autoriséSCI BSM
18/08/2020Permis de construire05704920Y0001114 Route de Plappeville03 2, 03 208153 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPR d'inondations et de mouvements de terrains de la commune de Le Ban-Saint-Martin, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de faible probabilité (territoire « METZ_THIONVILLE_PONT_A_MOUSSON »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepères de crue à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • 2ème modif PPRn Ban-Saint-Martinnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 6 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 94 Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin57,5 m²EE
appartement, 58 Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin42 m²DC
immeuble, 94 Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin1932DD
appartement, Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin43,2 m²CB
appartement, Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin74,3 m²DC
appartement, Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin89,3 m²1970EE
appartement, Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin94,4 m²EC
maison, 97 Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin76,5 m²1930FF
appartement, Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin61,7 m²1977DB
appartement, 60 Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin94,1 m²EC
maison, 92 Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin129,8 m²EE
appartement, Route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin43,7 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
38SCI PIERRESociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
38 ASCI CHRISTELLESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
38RESIDENCE DU PARCSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
46PLAPPEVILLE 46Société civile immobilièrepropriétaire21 locaux et 1 parcelle non bâtie
46 bisPLAPPEVILLE 46Société civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
56S C I DOCSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Afficher les 16 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
58 quinquiesOLISOUPROJECTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
58SCI DE FRIPOUILLESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
58OLISOUPROJECTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
60SCI BEETHOVENSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
60SCI CLOS SAINT QUENTINSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
60SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'ESTSociété par actions simplifiéepropriétaire4 locaux
74SCI HERMES BSMSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
80FONDATION RAOUL FOLLEREAUFondationpropriétaire8 locaux
84DU SAINT QUENTINSociété civile immobilièrenu-propriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
86 bisSCI ROLLIESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
86ALIZEESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
86SCI ROLLIESociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
88FONDATION APPRENTIS D'AUTEUILFondationpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
94SCI SAINT MARTINSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
94SCI RR INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
96MGSSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
98DW INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
100DW INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
104CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETSPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
108POKEYLANDSociété par actions simplifiéepropriétaire8 locaux et 1 parcelle non bâtie
108LES TILLEULSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
114SCI LES 2GSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
116ELPALASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
118NONOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants218104 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen29 672 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires68,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social2,9 %Des logements du carreau
Bâti avant 194519,2 %Des logements du carreau
Maisons29,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement96 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans16,8 %25,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 5 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché550 m
Supérette ou épicerie290 m
Boulangerie2180 m
Boucherie2,1 km
Poissonnerie1,2 km
Fruits et légumes2,0 km
Restaurant6150 m
Librairie ou presse2,0 km
Banque3230 m
Bureau ou relais de poste1350 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5210 m
Pharmacie170 m
Dentiste1310 m
Kinésithérapeute5180 m
Laboratoire d'analyses690 m
Centre ou maison de santé2,4 km
Urgences3,5 km
Hôpital ou clinique860 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2350 m
École maternelle ou élémentaire3130 m
Collège600 m
Lycée1,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,6 km
Gymnase700 m
Stade ou terrain de sport1250 m
Cinéma2,1 km
Bibliothèque1,5 km
Conservatoire2,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie740 m
Police ou gendarmerie1,9 km
France Services2,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Château Aumiot mixtepublic
  • Ecole maternelle Le Trimazopublic
  • Ecole Primaire M. Pagnolpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.