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Aucadastre

Route de Saverne, Phalsbourg

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

209 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 16 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 20/10/2021

UEZone d'équipements publics et d'intérêt général

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Assainissement collectif
Altitude, pente du terrain
326,6 m · 2,2 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 255 kWh/an1 363 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2016Sitadel ; sur les 192 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Assainissement collectif
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/11/2022Permis de construire05754022P003027 Route de Saverne15 353 logements, 26 m²1 999 m²autoriséparticulier
08/12/2016Permis de construire05754016P0023Route de Saverne15 23, 15 611 logement, 179 m²982 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/10/1998
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 2 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 3 diagnostics sur 8.

8 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 8 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 48 Route de Saverne 57370 Phalsbourg188,3 m²DD
appartement, 48 Route de Saverne 57370 Phalsbourg188,6 m²DD
appartement, 48 Route de Saverne 57370 Phalsbourg62 m²EB
appartement, 51 Route de Saverne 57370 Phalsbourg111,2 m²1948CC
maison, 25a Route de Saverne 57370 Phalsbourg138,4 m²1973ED
appartement, 51 Route de Saverne 57370 Phalsbourg101,5 m²1960DD
appartement, 27 Route de Saverne 57370 Phalsbourg38,4 m²1950CA
maison, 15 Route de Saverne 57370 Phalsbourg128,3 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
3COMMUNE DE PHALSBOURGCommunepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
282J 2RSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
35F A SSociété civile immobilièrepropriétaire10 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants157 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,1 km
Supérette ou épicerie2,1 km
Boulangerie770 m
Boucherie870 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant600 m
Librairie ou presse3,8 km
Banque740 m
Bureau ou relais de poste1,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste700 m
Pharmacie730 m
Dentiste2500 m
Kinésithérapeute850 m
Laboratoire d'analyses750 m
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche910 m
École maternelle ou élémentaire1150 m
Collège1150 m
Lycée670 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1220 m
Stade ou terrain de sport1150 m
Cinéma810 m
Bibliothèque730 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie830 m
Police ou gendarmerie1,2 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Saint-Antoineprivéinternat
  • Ecole primaire privée Saint Antoineprivéinternat
  • Lycée Saint-Antoineprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m25

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.