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Aucadastre

Rue Clement Ader, Yutz

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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123 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 27 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 15/12/2021

UZ

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Droit de Préemption Urbain · Z.A.C. Actypôle créée par DCC en date du 09/04/15
Altitude, pente du terrain
163,1 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 273 kWh/an1 368 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
7 depuis 2014Sitadel ; sur les 498 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Z.A.C. Actypôle créée par DCC en date du 09/04/15
Les 7 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/05/2025Déclaration préalable0577572500046Rue Clement Ader27 22718 m²2 485 m²autoriséNW JOULES
01/07/2024Permis de construire05775724E0009Rue Clement Ader27 2263 968 m²7 565 m²autoriséDUFERCO MOREL
05/05/2024Déclaration préalable05775724E00318 Rue Clement Ader27 22718 m²2 485 m²autoriséNWJ MET 3
27/09/2023Permis de construire05775723E00104b Rue Clement Ader27 1971 logement, 28 m²1 167 m²autoriséparticulier
27/09/2023Permis de construire05775723E00104b Rue Clement Ader27 19728 m²1 167 m²autoriséparticulier
16/07/2020Permis de construire05775720E00171 Rue Clement Ader27 221975 m²7 135 m²terminéPAST IMMO
24/12/2014Permis de construire05775714E00644bis Rue Clement Ader27 197277 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Nucléaire
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Yutznaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1PAST IMMOSociété à responsabilité limitéepropriétaire3 locaux
3NOVAHOMESSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
5ILO SASociété anonymepropriétaire5 locaux
6PAST IMMOSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
7ILO SASociété anonymepropriétaire1 local
8 bisSCI CL 2 IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
10APEI MOSELLEAssociationpropriétaire1 parcelle non bâtie
12SBLSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
15ILO SASociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
17SCI MAXIMMO YUTZSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
17NOVAHOMESSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
19DUFERCO MORELSociété anonymepropriétaire1 local
5001 FSCI MAXIMMO YUTZSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants104 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,2 km, une supérette ou épicerie à 1,3 km, une boulangerie à 1,4 km, un médecin généraliste à 1,6 km, une pharmacie à 1,4 km, une crèche à 750 m, une école à 690 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,2 km
Supérette ou épicerie1,3 km
Boulangerie1,4 km
Boucherie2,0 km
Poissonnerie3,8 km
Fruits et légumes3,8 km
Restaurant1,2 km
Librairie ou presse1,7 km
Banque1,9 km
Bureau ou relais de poste2,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,6 km
Pharmacie1,4 km
Dentiste1,6 km
Kinésithérapeute1,5 km
Laboratoire d'analyses1,6 km
Centre ou maison de santé3,5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique1,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche750 m
École maternelle ou élémentaire690 m
Collège1,4 km
Lycée3,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,3 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport650 m
Cinéma3,6 km
Bibliothèque3,7 km
Conservatoire4,2 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie3,6 km
Police ou gendarmerie2,4 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.