Rue Alfred de Musset, Villeneuve-d'Ascq
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille LS 01Échelle 1:2000Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UX.9Pôle commercial monofonctionnel d'agglomération
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 3Périmètre DUP Rapproché : DUP-6 · Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/22 · Stationnement : Règles de stationnement S5 (Cf. réglement de zone)
- Informations
- 15Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable · Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué · I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Canalisation zone de danger SUP1 · …
- Altitude, pente du terrain
- 29,5 m · 1,5 % vers le nord-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 201 kWh/an1 327 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2014Sitadel ; sur les 1182 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 18 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre DUP Rapproché : DUP-6
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/22
- Stationnement : Règles de stationnement S5 (Cf. réglement de zone)
Informations15
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Canalisation zone de danger SUP1
- Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 2
- Champs captant PIG et DUP : DUP-6
- AS1 Périmètre de protection de captage : Protection rapprochée
- Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 1
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique
- DPU - Application du droit de préemption urbain
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Zone de passage 100 m
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/09/2021 | Déclaration préalable0590092100349 | 31 Rue Alfred de Musset | LS 500 | — | — | autorisé | IQ CONCEPT SAS |
| 24/10/2014 | Permis de construire0590091400030 | 31 Rue Alfred de Musset | LS 500 | 149 m² | — | autorisé | DECATHLON |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/07/2000
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PER - Villeneuve-d'Ascqnaturel
- PPR Marquenaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 28 | LEBLANC COULON | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 31 | DEAUCIMMO 4 | Société par actions simplifiée | preneur à construction | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 31 | LEBLANC COULON | Société à responsabilité limitée | bailleur à construction | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 32 | DEAUCIMMO 4 | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 boulangerie, 5 médecins généralistes, 2 crèches.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 620 m |
| Supérette ou épicerie | — | 1,1 km |
| Boulangerie | 1 | 440 m |
| Boucherie | — | 1,0 km |
| Poissonnerie | — | 3,3 km |
| Fruits et légumes | — | 1,3 km |
| Restaurant | 4 | 180 m |
| Librairie ou presse | — | 1,1 km |
| Banque | — | 1,1 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,0 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 5 | 250 m |
| Pharmacie | — | 680 m |
| Dentiste | — | 780 m |
| Kinésithérapeute | 1 | 340 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,3 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,1 km |
| Urgences | — | 3,9 km |
| Hôpital ou clinique | — | 840 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 2 | 410 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 640 m |
| Collège | — | 1,1 km |
| Lycée | — | 980 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | 1 | 450 m |
| Gymnase | 1 | 370 m |
| Stade ou terrain de sport | 3 | 370 m |
| Cinéma | — | 2,6 km |
| Bibliothèque | — | 1,8 km |
| Conservatoire | — | 2,5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 2,4 km |
| Police ou gendarmerie | — | 2,6 km |
| France Services | — | 2,6 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Pablo PicassopublicULIS
Entreprises domiciliées à 200 m10
Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- IQ CONCEPT SAS (KOEZIO) (INQUEST)arts et spectacles
- LOCATRAconstruction
- KSPfinance et assurance
- KIMMOfinance et assurance
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.