Place de Mons, Douai
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.
Feuille CD 01Échelle 1:1000Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document. L'adresse est dans le périmètre de protection de 13 monuments historiques et dans un site inscrit ou classé : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable.
- Servitudes d'utilité publique
- 14SITE URBAIN DE DOUAI · Maison · Porte d'Arras · …
- Altitude, pente du terrain
- 24,8 m · 1 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 270 kWh/an1 353 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2013Sitadel ; sur les 682 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 14 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique14
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 13 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- SITE URBAIN DE DOUAI
- Maison
- Porte d'Arras
- Hôtel d'Aoust
- Maison dite de la Poule
- Palais de Justice
- Eglise Saint-Jacques
- Théâtre
- Hôtel de la Tramerie ou Hôtel Renaissance
- Couvent des Capucins (ancien), dans le Jardin des Plantes
- Hôtel du Dauphin
- Hôtel Romagnant
- Maison dite Hôtel de la Gouvernance
- Hôtel de Ville et beffroi
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/12/2013 | Déclaration préalable05917813O0290 | 28 Pl de Mons | CD 179 | 5 logements | 273 m² | terminé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 2Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 14 arrêtésInondations Remontée Nappe, 01/03/2001
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 35 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRT SOGIF - DOUAItechnologique
- PPRT SOGIF - WAZIERStechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : F, 2 diagnostics sur 3.
3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 3 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 10 Place de Mons 59500 Douai | 94,8 m² | 1925 | E | E |
| immeuble, 27 Place de Mons 59500 Douai | — | — | F | F |
| immeuble, Place de Mons 59500 Douai | — | — | F | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 7 | MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE | État | propriétaire | 2 locaux |
| 10 | DE L ABBAYE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 15 | MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE | État | propriétaire | 2 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 42 | VALAMBRE | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Bufquin - Fontellayepublic
- Ecole élémentaire d'application Andrieu-ParentpublicULISsans cantine
- Ecole maternelle d'application Jean Monnetpublic
- Ecole maternelle Saint Nicolaspublic
- Lycée Edgar Morinpublicinternatsans cantine
Entreprises domiciliées à 200 m442
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)hébergement et restauration
- CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF)santé et action sociale
- COMPASS GROUP FRANCEhébergement et restauration
- OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DU NORD (OCCE)autres services
- SANTE RESTAURATION SERVICES (ANTHEMIS)hébergement et restauration
- FONDATION PARTAGE ET VIEsanté et action sociale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.