Rue Bellemont, Douai
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.
Feuille CD 01Échelle 1:1000Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document. L'adresse est dans le périmètre de protection de 8 monuments historiques : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable.
- Monuments historiques protégés
- 8Maison · Théâtre · Hôtel de la Tramerie ou Hôtel Renaissance · …
- Altitude, pente du terrain
- 27,8 m · 3 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 270 kWh/an1 353 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 8 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Monuments historiques protégés8
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Maison
- Théâtre
- Hôtel de la Tramerie ou Hôtel Renaissance
- Hôtel Romagnant
- Couvent des Capucins (ancien), dans le Jardin des Plantes
- Hôtel de Ville et beffroi
- Porte d'Arras
- Hôtel d'Aoust
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 2Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 14 arrêtésInondations Remontée Nappe, 01/03/2001
- Sites potentiellement pollués
- 26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRT SOGIF - DOUAItechnologique
- PPRT SOGIF - WAZIERStechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 11 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 49 Rue Bellemont 59500 Douai | 71 m² | 1990 | C | C |
| appartement, 31 Rue Bellemont 59500 Douai | 66 m² | 1990 | D | D |
| appartement, 31 Rue Bellemont 59500 Douai | 71 m² | 1995 | C | C |
| appartement, 31 Rue Bellemont 59500 Douai | 55 m² | 1995 | C | C |
| appartement, 31 Rue Bellemont 59500 Douai | 55 m² | 1995 | C | C |
| appartement, 31 Rue Bellemont 59500 Douai | 71 m² | 1995 | C | C |
| appartement, 31 Rue Bellemont 59500 Douai | 71 m² | 1995 | C | C |
| appartement, 31 Rue Bellemont 59500 Douai | 71 m² | 1995 | C | C |
| appartement, 31 Rue Bellemont 59500 Douai | 55 m² | 1995 | C | C |
| appartement, 31 Rue Bellemont 59500 Douai | 55 m² | 1995 | C | C |
| appartement, 31 Rue Bellemont 59500 Douai | 70 m² | 1995 | C | C |
| appartement, 31 Rue Bellemont 59500 Douai | 75 m² | 1995 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 31 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 17 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 31 | ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE BELLEMONT | Association | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 49 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 16 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 49 | ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE BELLEMONT | Association | propriétaire | 2 parcelles non bâties |
| 49 | AXENTIA | Bailleur social | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9031 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 15 locaux |
| 9049 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 17 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m6
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Bufquin - Fontellayepublic
- Ecole élémentaire d'application Andrieu-ParentpublicULISsans cantine
- Ecole élémentaire Robert Mohenpublic
- Ecole maternelle Mohen-Capucinespublic
- Ecole maternelle Saint Nicolaspublic
- Lycée Edgar Morinpublicinternatsans cantine
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.