Chemin de Santes, Emmerin
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille A 01Échelle 1:2000Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
AZone agricole
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 9Périmètre DUP Rapproché : DUP-E1b · OAP Thématique Hemicycle : Gardiennes de l'eau · Hauteur : Non constructible (cf. règlement) · …
- Informations
- 10AS1 Périmètre de protection de captage : Protection éloignée · PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques · T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières · …
- Altitude, pente du terrain
- 21,6 m · 5,2 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 234 kWh/an1 339 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2018Sitadel ; sur les 95 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 19 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions9
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre DUP Rapproché : DUP-E1b
- OAP Thématique Hemicycle : Gardiennes de l'eau
- Hauteur : Non constructible (cf. règlement)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- ZH2r : Zone humide
- Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement)
- Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AAC1
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais
- Espaces naturels relais
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- AS1 Périmètre de protection de captage : Protection éloignée
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique
- Champs captant PIG et DUP : DUP-E1b
- Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/11/2023 | Déclaration préalable05919323L0038 | 1 Chemin de Santes | 0A 9, 0A 9, 0A 8 | 10 m² | 4 657 m² | autorisé | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EMMERIN |
| 27/02/2018 | Permis de construire05919317L0009 | 1 Chemin de Santes | A 7, A 8, A 9 | 1 logement, 124 m² | 5 127 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2016
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Séisme
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 5004 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 5004 | COMMUNE D EMMERIN | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 boulangerie, 2 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 620 m |
| Supérette ou épicerie | — | 2,0 km |
| Boulangerie | 1 | 490 m |
| Boucherie | — | 2,0 km |
| Poissonnerie | — | 4,3 km |
| Fruits et légumes | — | 1,1 km |
| Restaurant | 1 | 490 m |
| Librairie ou presse | — | 2,9 km |
| Banque | — | 2,1 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 710 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 620 m |
| Pharmacie | — | 640 m |
| Dentiste | — | 910 m |
| Kinésithérapeute | — | 910 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 2,2 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,9 km |
| Urgences | — | 3,4 km |
| Hôpital ou clinique | — | 3,3 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 720 m |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 390 m |
| Collège | — | 2,2 km |
| Lycée | — | 1,1 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 2,6 km |
| Gymnase | 1 | 400 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 370 m |
| Cinéma | — | 2,3 km |
| Bibliothèque | — | 670 m |
| Conservatoire | — | 2,9 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 620 m |
| Police ou gendarmerie | — | 3,7 km |
| France Services | — | 3,1 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Simonspublic
- Ecole maternelle Simonspublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.