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Aucadastre

Chemin du Crumesse, Bousbecque

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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338 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille ZA 01Échelle 1:2000Édition 10

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/10/2025

AZone agricole

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Hauteur : Non constructible (cf. règlement) · Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) · Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest · …
Informations
9PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1) · T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières · Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m² · …
Servitudes d'utilité publique
1PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille
Altitude, pente du terrain
31,6 m · 1 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 193 kWh/an1 324 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2015Sitadel ; sur les 104 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 14 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur : Non constructible (cf. règlement)
  • Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement)
  • Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest
  • OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1)
  • T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
  • Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
  • Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 3

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
06/06/2024Permis de construire05909824B00028 Chemin du CrumesseZA 294, ZA 2952 logements9 862 m²autoriséparticulier
18/11/2021Permis de démolir05909821M00062 Bis Hameau du CrumesseZA 2011 054 m²autoriséparticulier
30/09/2021Permis de construire05909821M0010Hameau du CrumesseZB 351 logement, 131 m²9 936 m²autoriséparticulier
30/09/2021Permis de construire05909821M0010Hameau du CrumesseZB 35131 m²9 936 m²autoriséparticulier
19/07/2016Permis de construire05909816M00018 Hameau du CrumesseZA 295, ZA 2946 logements9 862 m²autoriséparticulier
17/05/2015Déclaration préalable05909815B00149bis Hameau du CrumesseZB 4818 m²139 893 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/09/2005
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRn Ruissellement N/O Lillenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 6 diagnostics sur 11.

11 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 11 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Chemin du Crumesse 59166 Bousbecque111,5 m²1930CA
maison, 4 Chemin du Crumesse 59166 Bousbecque118,6 m²FC
maison, Chemin du Crumesse 59166 Bousbecque178,1 m²CC
maison, 4 Chemin du Crumesse 59166 Bousbecque118,6 m²FC
maison, 23 Chemin du Crumesse 59166 Bousbecque137,5 m²1948CB
maison, 23 Chemin du Crumesse 59166 Bousbecque137,5 m²1948CB
maison, 16 Chemin du Crumesse 59166 Bousbecque73,8 m²1920CA
maison, 31 Chemin du Crumesse 59166 Bousbecque200,1 m²EE
maison, Chemin du Crumesse 59166 Bousbecque100,8 m²EC
maison, Chemin du Crumesse 59166 Bousbecque46 m²FC
maison, Chemin du Crumesse 59166 Bousbecque79,3 m²1930CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants83 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,6 km, une supérette ou épicerie à 3,5 km, une boulangerie à 1,5 km, un médecin généraliste à 1,6 km, une pharmacie à 1,6 km, une crèche à 1,3 km, une école à 1,4 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,6 km
Supérette ou épicerie3,5 km
Boulangerie1,5 km
Boucherie1,7 km
Poissonnerie3,7 km
Fruits et légumes1,8 km
Restaurant1,6 km
Librairie ou presse3,7 km
Banque2,2 km
Bureau ou relais de poste1,7 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,6 km
Pharmacie1,6 km
Dentiste1,3 km
Kinésithérapeute1,5 km
Laboratoire d'analyses3,7 km
Centre ou maison de santé2,4 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,3 km
École maternelle ou élémentaire1,4 km
Collège2,1 km
Lycée3,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,9 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport1,3 km
Cinéma1,6 km
Bibliothèque2,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,5 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Services2,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.