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Aucadastre

Clos des Arpèges, Santes

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

101 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AR 01Échelle 1:1000Édition 10

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/10/2025

UGE4.1Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel intermédiaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10 · Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AAC1 · Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) · …
Informations
6Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable · Annexe sanitaire : Assainissement collectif · Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique · …
Altitude, pente du terrain
20,6 m · 0,5 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 234 kWh/an1 339 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10
  • Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AAC1
  • Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)
  • Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • Annexe sanitaire : Assainissement collectif
  • Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique
  • DPU - Application du droit de préemption urbain
  • T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations Remontée Nappe, 03/12/2000
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4617 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 239 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires88,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194564,7 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement113 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans15,2 %8,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,7 km, une supérette ou épicerie à 2,5 km, une boulangerie à 610 m, un médecin généraliste à 810 m, une pharmacie à 1,3 km, une crèche à 1,5 km, une école à 1,4 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,7 km
Supérette ou épicerie2,5 km
Boulangerie610 m
Boucherie1,3 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,9 km
Restaurant1200 m
Librairie ou presse2,4 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste810 m
Pharmacie1,3 km
Dentiste560 m
Kinésithérapeute560 m
Laboratoire d'analyses2,5 km
Centre ou maison de santé2,2 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,5 km
École maternelle ou élémentaire1,4 km
Collège2,6 km
Lycée2,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,8 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport1190 m
Cinéma1,2 km
Bibliothèque2,3 km
Conservatoire4,3 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie820 m
Police ou gendarmerie3,5 km
France Services4,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.