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Aucadastre

Avenue de la Fraternité, Sin-le-Noble

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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52 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BS 01Échelle 1:2000Édition 10

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 27/05/2024

UzSecteur qui correspond aux secteurs en cours d'amenagement ou deja batis de la ZAC du Raquet

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientations d'amenagement et de programmation - Z.A.C.
Altitude, pente du terrain
40,3 m · 2,4 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 284 kWh/an1 358 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2022Sitadel ; sur les 239 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'amenagement et de programmation - Z.A.C.
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/07/2022Déclaration préalable05956922O0041C12b Av de la FraterniteBS 464, BS 46720 m²921 m²autoriséDAYO AND THE DRAGONS

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5, radon de classe 2 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/07/2005
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRT SOGIF - WAZIERStechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : B, 7 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
6OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
12OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
17OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
18OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
24OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
25OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
30OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
33OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
Afficher les 8 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
36OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
41OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
42OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
48OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
54OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local
65OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORDBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
139ICF NORD-EST SA D'HLMBailleur socialpropriétaire50 locaux et 1 parcelle non bâtie
189DAYO AND THE DRAGONSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7924 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen13 785 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté45,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires8,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social87,5 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement93 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans36,7 %3,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 supermarchés, 1 supérette ou épicerie, 7 médecins généralistes, 1 crèche, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3420 m
Supérette ou épicerie1430 m
Boulangerie550 m
Boucherie550 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,2 km
Restaurant4350 m
Librairie ou presse2,2 km
Banque2,1 km
Bureau ou relais de poste1390 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste7420 m
Pharmacie720 m
Dentiste1,7 km
Kinésithérapeute5420 m
Laboratoire d'analyses2,0 km
Centre ou maison de santé1420 m
Urgences1,2 km
Hôpital ou clinique1,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1180 m
École maternelle ou élémentaire1200 m
Collège1,6 km
Lycée880 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1410 m
Gymnase950 m
Stade ou terrain de sport1,0 km
Cinéma2,0 km
Bibliothèque2,3 km
Conservatoire2,6 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,2 km
Police ou gendarmerie3,2 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Groupe scolaire Paulette DeblockpublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.