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Aucadastre

Rue Jean Monnet, Croix

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

117 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AO 01Échelle 1:1000Édition 10

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/10/2025

UEZone d'activités diversifiées

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/22 · Stationnement : Règles de stationnement S4 (Dispositions générales)
Informations
10Annexe sanitaire : Assainissement collectif · Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable · DPU - Application du droit de préemption urbain · …
Altitude, pente du terrain
32,9 m · 1,9 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 183 kWh/an1 320 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2015Sitadel ; sur les 483 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 12 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/22
  • Stationnement : Règles de stationnement S4 (Dispositions générales)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Annexe sanitaire : Assainissement collectif
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • DPU - Application du droit de préemption urbain
  • Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 3
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
  • T4 Servitude aéronautique
  • T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 290 m
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/03/2026Permis de construire059163250003345 Rue Jean MonnetAO 415, AO 420177 m²11 921 m²commencéparticulier
19/11/2025Permis de construire059163250002263 Rue Jean MonnetAO 378, AO 397, AO 399864 m²18 675 m²commencéLAUCA
02/06/2025Permis de démolir059163250000547 Rue Jean MonnetAO 378, AO 397, AO 39918 675 m²autoriséLAUCA
04/04/2025Permis de construire059163240004263 Rue Jean MonnetAO 401, AO 378, AO 3972 149 m²6 866 m²commencéLAUCA
26/01/2024Permis de construire05916323O001347 Rue Jean MonnetAO 378, AO 397, AO 399153 m²2 704 m²terminéLAUCA
06/07/2022Déclaration préalable05916322O0108Rue Jean MonnetAO 4018 m²12 534 m²autoriséENEDIS
20/06/2022Permis de construire05916322O00032 Rue Jean MonnetAO 401150 m²12 534 m²terminéparticulier
22/01/2015Permis de construire05916314O0037198 E Rue Jean MonnetAO 415, AO 420, AO 4219 993 m²commencéINNOVESPACE CW

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2005
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
34 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
6 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Marquenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2LAUCASociété civile immobilièrepropriétaire7 locaux
47 bisLAUCASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
47 ELAUCASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
47 FLAUCASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
47 GLAUCASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
63LAUCASociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 3 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
181CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASESociété anonymepropriétaire76 locaux
181SCI CROIX 3Société civile immobilièrepropriétaire22 locaux
181ALTACROIXSociété civile immobilièrepropriétaire9 locaux
181LP IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire9 locaux
181SCI CROIX 1Société civile immobilièrepropriétaire9 locaux
181SCI BTFT IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire8 locaux
181HARMONYSociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux
181SCI S M HSociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux
181ADQATSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux
198ALTACROIXSociété civile immobilièrepropriétaire14 locaux
198LIEU 1Société civile immobilièrepropriétaire6 locaux
198SCI DULASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
251ADQATSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
251HARMONYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants186 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries, 1 médecin généraliste, 2 pharmacies, 1 crèche, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1320 m
Supérette ou épicerie1210 m
Boulangerie210 m
Boucherie2270 m
Poissonnerie1,4 km
Fruits et légumes1270 m
Restaurant910 m
Librairie ou presse1100 m
Banque530 m
Bureau ou relais de poste570 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1480 m
Pharmacie2310 m
Dentiste540 m
Kinésithérapeute510 m
Laboratoire d'analyses900 m
Centre ou maison de santé1,2 km
Urgences2,3 km
Hôpital ou clinique2,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1230 m
École maternelle ou élémentaire4440 m
Collège850 m
Lycée1,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine670 m
Gymnase1420 m
Stade ou terrain de sport1430 m
Cinéma880 m
Bibliothèque880 m
Conservatoire780 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie860 m
France Services1,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Croix-Wasquehalgare voyageurs uniquement150 m
  • Croix-Centremétro651 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean-Baptiste Lebaspublic
  • Ecole maternelle Voltairepublic
  • Ecole primaire privée Sainte Anneprivé

Entreprises domiciliées à 200 m229

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.