Rue du Chapitre, Ruitz
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 9
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UKZone urbaine affectée à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal, de services et aux activités annexes qui s'y rapportent
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Altitude, pente du terrain
- 46,3 m · 0,8 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 263 kWh/an1 345 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2017Sitadel ; sur les 54 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/12/2025 | Permis de construire0627272500007 | Rue du Chapitre | AI 583, AI 648, AI 651 | 2 230 m² | 6 979 m² | autorisé | SJ FINANCE |
| 12/09/2022 | Permis de construire0627272200003 | 140 Rue du Chapitre | AI 559 | 1 059 m² | 7 177 m² | autorisé | SJ FINANCE |
| 19/06/2018 | Permis de construire0627271800002 | 140 Rue du Chapitre | AI 559 | 1 378 m² | 7 177 m² | autorisé | SJ FINANCE |
| 21/11/2017 | Permis de construire0627271700004 | Rue du Chapitre | AI 533 | 1 566 m² | 10 671 m² | terminé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sans obligation
Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5, radon de classe 2 sur 3 et argile exposition faible.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 2Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 7 arrêtésSécheresse, 01/11/1996
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune7
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements localisés
- Tassements
- Emissions en surface de gaz de mine
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR - Ruitznaturel
- PPR révisant catnat bassin minienaturel
- bassin versant de la Lawenaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 50 | SOMEX | Société civile | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 140 | BPCE LEASE IMMO | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,0 km, une supérette ou épicerie à 2,5 km, une boulangerie à 1,3 km, un médecin généraliste à 910 m, une pharmacie à 900 m, une crèche à 990 m, une école à 1,1 km.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,0 km |
| Supérette ou épicerie | — | 2,5 km |
| Boulangerie | — | 1,3 km |
| Boucherie | — | 1,9 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 2,7 km |
| Restaurant | — | 720 m |
| Librairie ou presse | — | 3,1 km |
| Banque | — | 1,9 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,1 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 910 m |
| Pharmacie | — | 900 m |
| Dentiste | — | 2,0 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,1 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,9 km |
| Centre ou maison de santé | — | 2,3 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 990 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 1,1 km |
| Collège | — | 2,5 km |
| Lycée | — | 3,7 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 2,6 km |
| Gymnase | — | 1,4 km |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 280 m |
| Cinéma | — | 2,7 km |
| Bibliothèque | — | 1,0 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,1 km |
| Police ou gendarmerie | — | 2,3 km |
| France Services | — | 4,1 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m22
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- VOLVO TRUCKS FRANCEcommerce
- J J Acommerce
- S.T.L.industrie
- FLO EUROPE SASindustrie
- INTEGRALE CONFORMEactivités scientifiques et techniques
- P. INDUSTRIEactivités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.