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Aucadastre

Impasse Penin, Bassussarry

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 21/07/2017

UC

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
44,4 m · 9,5 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 710 kWh/an1 558 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2021Sitadel ; sur les 329 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/12/2024Permis de construire06410024B001564 Impasse PeninAC 1141 logement, 186 m²800 m²commencéparticulier
27/04/2023Permis de construire06410023B000266 Impasse PeninAC 1151 logement, 167 m²799 m²autoriséparticulier
01/03/2022Permis de construire06410021B004362 Impasse PeninAC 1051 logement, 147 m²1 318 m²commencéparticulier
28/01/2022Permis de construire06410021B003088 Impasse PeninAC 59, AC 601 logement, 145 m²739 m²terminéparticulier
28/07/2021Permis de construire06410021B001570 Impasse PeninAC 1061 logement, 120 m²991 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
21 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Bassussarrynaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants2710 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,0 km
Supérette ou épicerie500 m
Boulangerie890 m
Boucherie2,9 km
Poissonnerie1,9 km
Fruits et légumes1,5 km
Restaurant1430 m
Librairie ou presse3,0 km
Banque2,1 km
Bureau ou relais de poste3,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3490 m
Pharmacie1490 m
Dentiste900 m
Kinésithérapeute540 m
Laboratoire d'analyses1,7 km
Centre ou maison de santé3,4 km
Urgences4,2 km
Hôpital ou clinique3,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche590 m
École maternelle ou élémentaire2420 m
Collège3,6 km
Lycée2,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,8 km
Gymnase2,7 km
Stade ou terrain de sport1,9 km
Cinéma3,7 km
Bibliothèque1480 m
Conservatoire3,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,6 km
Police ou gendarmerie1,6 km
France Services4,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Primaire Publiquepublic

Entreprises domiciliées à 200 m11

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.