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Aucadastre

Impasse du Bastion, Elne

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BA 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 11/03/2014

UBZone dense Agglom_ration jouxtant centre ancien

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Droit de Préemption Urbain · Site urbain sensible au regard de l'archéologie
Servitudes d'utilité publique
9Site Patrimonial remarquable d'Elne · Eglise cathédrale · Porte de Balaguer et rempart contigü · …
Altitude, pente du terrain
18 m · 12 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 460 kWh/an1 878 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 11 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Site urbain sensible au regard de l'archéologie

Servitudes d'utilité publique9

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 8 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Site Patrimonial remarquable d'Elne
  • Eglise cathédrale
  • Porte de Balaguer et rempart contigü
  • Cloître
  • Porte de Perpignan
  • Vestiges de la cathédrale primitive
  • Porte de Collioure
  • Arc sur l'impasse
  • Immeuble
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/11/2014
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Séisme
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Elnenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Impasse du Bastion 66200 Elne62,2 m²1989CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2 bisDU BASTIONSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants250126 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen17 304 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté23,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires42,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social3,2 %Des logements du carreau
Bâti avant 194563,5 %Des logements du carreau
Maisons47,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement73 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,2 %20 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 4 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 3 médecins généralistes, 2 pharmacies, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché750 m
Supérette ou épicerie4130 m
Boulangerie1390 m
Boucherie1340 m
Poissonnerie1260 m
Fruits et légumes840 m
Restaurant16200 m
Librairie ou presse1350 m
Banque660 m
Bureau ou relais de poste1100 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3170 m
Pharmacie2130 m
Dentiste4400 m
Kinésithérapeute7190 m
Laboratoire d'analyses180 m
Centre ou maison de santé4,5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche540 m
École maternelle ou élémentaire3320 m
Collège1,5 km
Lycée4,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine650 m
Gymnase600 m
Stade ou terrain de sport840 m
Cinéma1280 m
Bibliothèque1140 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1200 m
Police ou gendarmerie1410 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare d'Elnegare voyageurs uniquement676 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Joseph NeopublicULIS
  • Ecole maternelle Paul Reigpublic

Entreprises domiciliées à 200 m799

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.