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Aucadastre

Rue des Seigneurs, Kuttolsheim

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100 m
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85 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 02 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 14/11/2019

UBZone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain
Monuments historiques protégés
2Eglise catholique Saint-Jacques-le-Majeur · Chapelle Sainte-Barbe
Altitude, pente du terrain
193,8 m · 13,2 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 345 kWh/an1 411 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
12 depuis 2013Sitadel ; sur les 88 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise catholique Saint-Jacques-le-Majeur
  • Chapelle Sainte-Barbe
Les 12 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
02/09/2022Permis de construire06725322R0011Rue des SeigneursAU 2061 logement, 151 m²444 m²terminéparticulier
02/03/2021Permis de construire06725320R0004Lotissement les Seigneurs02 101 logement, 180 m²494 m²commencéparticulier
02/03/2021Permis de construire06725320R0005Lotissement les Seigneurs02 155, 02 1571 logement, 125 m²437 m²terminéparticulier
03/02/2021Permis de construire06725320R000619 Ru Lotissement les Seigneurs02 1511 logement, 195 m²autoriséparticulier
25/01/2021Permis de construire06725320R0003Lotissement les Seigneurs73 1531 logement, 200 m²495 m²autoriséparticulier
01/07/2020Permis d'aménager06725320R0001Rue des Seigneurs02 108, 43 304, 43 30614 344 m²terminéDELTAMENAGEMENT
02/07/2019Permis de construire06725319R0003Lotissement les Seigneurs99 136 logements, 695 m²terminéparticulier
22/10/2018Permis de construire06725318R0001Lotissement les Seigneurs99 148 logements, 936 m²annuléparticulier
22/10/2018Permis de construire06725318R0002Lotissement les Seigneurs99 994 logements, 463 m²commencéparticulier
20/07/2017Permis d'aménager06725317R0001Rue des Seigneurs02 106, 02 107, 02 1521 680 m²autoriséDELTAMENAGEMENT
02/03/2017Permis de construire06725316R0003Rue des Seigneurs29 891 logement, 87 m²591 m²terminéparticulier
17/06/2013Permis de construire06725312C0009Rue des Seigneurs2 1131 logement, 94 m²504 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2003
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Rue des Seigneurs 67520 Kuttolsheim130,1 m²1970EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI LES VERGERS DE JULINASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants6128 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 511 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté3,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires78,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194539,3 %Des logements du carreau
Maisons78,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement120 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans9,8 %39,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,4 km
Supérette ou épicerie1,9 km
Boulangerie1200 m
Boucherie3,6 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes3,3 km
Restaurant1230 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque3,5 km
Bureau ou relais de poste3,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3,2 km
Pharmacie2,7 km
Dentiste2,8 km
Kinésithérapeute1,5 km
Laboratoire d'analyses3,4 km
Centre ou maison de santé4,0 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3,5 km
École maternelle ou élémentaire1110 m
Collège3,6 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,6 km
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1110 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1110 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.