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Aucadastre

Rue de la Côte, Mittelhausbergen

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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352 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 03 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UCA6Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Hauteur maximale · Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitaines · Air secteurs de surveillance · …
Informations
2Taxe aménagement 5% · Droit de préemption urbain (DPU) simple
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
167,3 m · 7,1 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 402 kWh/an1 436 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2018Sitadel ; sur les 94 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale
  • Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitaines
  • Air secteurs de surveillance
  • Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe aménagement 5%
  • Droit de préemption urbain (DPU) simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/05/2021Déclaration préalable06729621V0013Rue de la Cote03 917 m²1 500 m²autoriséSTRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
17/04/2019Permis de construire06729619V000112 Rue de la Cote03 91, 03 9221 logements, 1 300 m²2 978 m²terminéSCCV COTE COLLINE
14/05/2018Permis de construire06729617V0005Rue de la Cote03 221, 03 22320 logements, 1 201 m²3 243 m²terminéLES TERRASSES DE LA COLLINE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/2018
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi EMSnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 10 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 16d Rue de la Côte 67206 Mittelhausbergen51,1 m²CC
immeuble, 16e Rue de la Côte 67206 MittelhausbergenCC
immeuble, 16e Rue de la Côte 67206 MittelhausbergenCC
maison, 6 Rue de la Côte 67206 Mittelhausbergen241,5 m²1992DD
appartement, 16d Rue de la Côte 67206 Mittelhausbergen42,9 m²2020CC
appartement, 16b Rue de la Côte 67206 Mittelhausbergen43 m²CC
appartement, 16e Rue de la Côte 67206 Mittelhausbergen54,4 m²CC
appartement, 16e Rue de la Côte 67206 Mittelhausbergen91,1 m²2019CC
maison, 4 Rue de la Côte 67206 Mittelhausbergen392,9 m²GG
appartement, 12b Rue de la Côte 67206 Mittelhausbergen94,5 m²CC
maison, 3 Rue de la Côte 67206 Mittelhausbergen302,1 m²CC
appartement, Rue de la Côte 67206 Mittelhausbergen79,9 m²2018CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
7CALLERIS PROMOTIONSociété à responsabilité limitéepropriétaire5 locaux
12 bisSCI LES HELLEBORESSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
16SCI JALACSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
16 DSCI JALACSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
16 ESCI JALACSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
20SCHAFWEIDESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
24 bisSTRASBOURG ELECTRICITE RESEAUXSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants198 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché990 m
Supérette ou épicerie2,9 km
Boulangerie530 m
Boucherie2,3 km
Poissonnerie4,5 km
Fruits et légumes3,1 km
Restaurant3350 m
Librairie ou presse1,5 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste1,5 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste720 m
Pharmacie820 m
Dentiste550 m
Kinésithérapeute840 m
Laboratoire d'analyses1,2 km
Centre ou maison de santé2,5 km
Urgences3,0 km
Hôpital ou clinique2,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche630 m
École maternelle ou élémentaire1290 m
Collège2,0 km
Lycée1,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,1 km
Gymnase1260 m
Stade ou terrain de sport590 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1430 m
Police ou gendarmerie2,3 km
France Services3,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Groupe scolaire la Klammpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.