Le Clos Des Vergers, Mittelhausbergen
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille 03 01Échelle 1:1000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UCA2Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5 · Hauteur maximale
- Informations
- 2Taxe aménagement 5% · Droit de préemption urbain (DPU) simple
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 153,4 m · 1,4 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 402 kWh/an1 436 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2023Sitadel ; sur les 94 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5
- Hauteur maximale
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe aménagement 5%
- Droit de préemption urbain (DPU) simple
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/11/2023 | Permis de démolir06729623V0001 | 20 le Clos des Vergers | 04 182 | — | 360 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/2018
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune11
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi EMSnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 3 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 10 Le Clos Des Vergers 67206 Mittelhausbergen | 250 m² | 1980 | C | A |
| maison, 2 Le Clos Des Vergers 67206 Mittelhausbergen | 236,6 m² | 1984 | E | E |
| maison, 26 Le Clos des Vergers 67206 Mittelhausbergen | 198 m² | 1986 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 740 m |
| Supérette ou épicerie | — | 2,6 km |
| Boulangerie | 1 | 290 m |
| Boucherie | — | 2,0 km |
| Poissonnerie | — | 4,2 km |
| Fruits et légumes | — | 3,0 km |
| Restaurant | 2 | 250 m |
| Librairie ou presse | — | 1,5 km |
| Banque | — | 840 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,4 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 740 m |
| Pharmacie | — | 860 m |
| Dentiste | — | 600 m |
| Kinésithérapeute | — | 820 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 910 m |
| Centre ou maison de santé | — | 2,2 km |
| Urgences | — | 2,7 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,6 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 610 m |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 340 m |
| Collège | — | 1,8 km |
| Lycée | — | 1,3 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 2,0 km |
| Gymnase | 1 | 260 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 560 m |
| Cinéma | — | 4,9 km |
| Bibliothèque | — | 1,4 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 390 m |
| Police ou gendarmerie | — | 2,1 km |
| France Services | — | 2,7 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Groupe scolaire la Klammpublic
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.