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Aucadastre

Rue Schlossmatt, Mutzig

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100 m
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121 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 12 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 19/06/2012

IAUdUrbanisation à court et moyen terme - lieu-dit "les Schlossmatten"

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Droit de préemption urbain à Mutzig
Monuments historiques protégés
4Château de Rohan (ancien) · Porte de la Ville (ancienne) · Hôtel de Ville · …
Altitude, pente du terrain
189,4 m · 1,5 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 374 kWh/an1 419 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
7 depuis 2013Sitadel ; sur les 253 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain à Mutzig

Monuments historiques protégés4

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Château de Rohan (ancien)
  • Porte de la Ville (ancienne)
  • Hôtel de Ville
  • Synagogue
Les 7 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/09/2021Permis de construire06731321R0011Rue Schlossmatt12 3501 logement, 150 m²5 839 m²terminéSCI CANPOLATLAR
20/05/2021Permis de construire06731321R0002Rue Schlossmatt12 3501 logement, 138 m²commencéparticulier
23/12/2020Permis de construire06731320R0008Rue Schlossmatt12 2761 logement, 93 m²autoriséparticulier
23/12/2020Permis de construire06731320R0010Rue Schlossmatt12 2763 logements, 384 m²1 277 m²autoriséAURIA
26/10/2020Permis de construire06731320R0009Rue Schlossmatt12 2761 logement, 103 m²autoriséparticulier
15/07/2013Permis de construire06731313E0005Rue Schlossmatt12 27612 logements, 1 377 m²4 655 m²autoriséWODLING IMMOBILIER
19/03/2013Permis de construire06731312C0029Rue Schlossmatt12 27612 logements, 1 377 m²4 655 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2003
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Bruchenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
3CANPOLATLARSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
6SUNHOMESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
7SUNHOMESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
8SUNHOMESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
9SUNHOMESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
10SUNHOMESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3714 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 058 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté7,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires78,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194528,6 %Des logements du carreau
Maisons85,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement129 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans13,5 %37,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 4 boulangeries, 3 médecins généralistes, 2 pharmacies, 2 crèches, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1230 m
Supérette ou épicerie1,2 km
Boulangerie4190 m
Boucherie1,2 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes4,1 km
Restaurant11220 m
Librairie ou presse510 m
Banque3240 m
Bureau ou relais de poste1320 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3150 m
Pharmacie2310 m
Dentiste6240 m
Kinésithérapeute1350 m
Laboratoire d'analyses530 m
Centre ou maison de santé880 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2120 m
École maternelle ou élémentaire2160 m
Collège780 m
Lycée2,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,5 km
Gymnase1,3 km
Stade ou terrain de sport970 m
Cinéma1210 m
Bibliothèque1210 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1330 m
Police ou gendarmerie3,8 km
France Services3,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Arrêt de Mutziggare voyageurs et fret497 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Hoffenpublic
  • Ecole primaire RohanpublicULIS
  • Groupe scolaire René SchickelepublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m79

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.