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Aucadastre

Rue de la Moder, Neuhaeusel

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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397 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 04 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 29/09/2025

UB4zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènes

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1périmètre de droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
117 m · 0,5 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 355 kWh/an1 418 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2018Sitadel ; sur les 33 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/04/2024Permis de construire06731924R000151 Rue de la Moder01 198, 01 911 logement, 169 m²1 523 m²autoriséparticulier
26/06/2023Permis de construire06731923R000139 Rue de la Moder4 1, 4 24 logements, 445 m²1 828 m²autoriséparticulier
10/07/2018Permis de construire06731918R0003Rue de la Moder04 1251 logement, 256 m²2 101 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Modernaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 2 diagnostics sur 3.

3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 3 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 44 Rue de la Moder 67480 Neuhaeusel140,4 m²1965CC
maison, 49b Rue de la Moder 67480 Neuhaeusel84,8 m²1989ED
maison, 49a Rue de la Moder 67480 Neuhaeusel84,6 m²1989EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
39 bisCOMMUNE DE NEUHAEUSELCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
40COMMUNE DE NEUHAEUSELCommunepropriétaire3 locaux et 3 parcelles non bâties
40 quinquiesCOMMUNE DE NEUHAEUSELCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
40 ACOMMUNE DE NEUHAEUSELCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
41 AMORGANESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
47COMMUNE DE NEUHAEUSELCommunepropriétaire1 local
Afficher l'autre numéro
PropriétaireNatureDroitDétient
49 ACOMMUNE DE NEUHAEUSELCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
49COMMUNE DE NEUHAEUSELCommunepropriétaire1 local
49 bisCOMMUNE DE NEUHAEUSELCommunepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4621 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 524 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires76,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194514,3 %Des logements du carreau
Maisons85,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement118 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,7 %28,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché4,5 km
Supérette ou épicerieau-delà de 5 km
Boulangerie1,6 km
Boucherie4,2 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant2100 m
Librairie ou presse3,3 km
Banque3,7 km
Bureau ou relais de poste3,9 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3,7 km
Pharmacie3,6 km
Dentiste3,6 km
Kinésithérapeute3,7 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3,3 km
École maternelle ou élémentaire1290 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase4,6 km
Stade ou terrain de sport1300 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1290 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.